Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Smictom d'Alsace centrale

Smictom d'Alsace Centrale

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Smictom d'Alsace centraLe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smictom d'Alsace Centrale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-28	Avis de marché
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21ASS
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Smictom d'Alsace centraLe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom d'Alsace Centrale
Adresse postale: 2 rue des Vosges
Code postal: 67750
Commune postale: Scherwiller
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-alsacecentrale.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr 📧
Téléphone: +33 388922719 📞
Fax: +33 388922701 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TFdvXG27X1&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TFdvXG27X1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-332973
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — bâtiments administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes — bâtiments administratifs.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité et risques annexes — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Bris de machine informatique et autres matériels
Numéro du lot: 4
Brève description: Bris de machine informatique et autres matériels.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Smictom d'Alsace Centrale.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 256702960000012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Environnement
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TFdvXG27X1&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 126-332973 (2021-06-28)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du SMICTOM D'Alsace CENTRALE

Valeur totale du marché: 292322.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: smictom d'alsace Centrale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592402
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-332973
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes - bâtiments administratifs
Brève description: dommages aux biens et risques annexes - bâtiments administratifs
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description:

responsabilité et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description:

flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: bris de machine informatique et autres matériels
Brève description: bris de machine informatique et autres matériels
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Brève description: protection juridique des agents et des élus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: groupama grand est
Adresse postale: 101 route de hausbergen
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10293.50 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 98751.25 EUR 💰
Nom: assurances pillot
Adresse postale: rue de witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pillot-assurances.com 🌏
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Oberbayern 🏙️
Adresse Internet: http://www.munichre.com 🌏
Valeur totale du marché: 140556.75 EUR 💰
Nom: neoren assurances
Adresse postale: 90 rue charles de gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.neoren-assurances-mma.fr 🌏
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard marie et alexandre oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 41 551 EUR 💰
Nom: sarre et moselle sas
Adresse postale: 17bis avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarre-moselle.com 🌏
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: 62 rue de bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.cfdp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 170 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-592402 (2021-11-16)

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