marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SEVEDE (Syndicat d'elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l'estuaire)

Sevede

souscription de différents contrats d'assurances au profit du SEVEDE (Syndicat d'elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l'estuaire)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Qui ?

• Sevede

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance fret et services connexes › Services d'assurance transport

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: FCS-2021-06
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du SEVEDE (Syndicat d'elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l'estuaire)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sevede
Adresse postale: zac de Port Jérôme ii bp 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Contact
Adresse Internet: http://www.sevede.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: +33 235395500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QpD-Y_BYsK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533277
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

variantes libres non autorisées. Variante imposée définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Réponse à l'offre de base et à la variante imposée obligatoire sous peine de constituer un motif d'élimination

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens et risques annexes - centre de transfert de déchets d'emballages ménagers de Saint Jean de Folleville
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance Dommages aux biens et risques annexes du centre de transfert de déchets d'emballages ménagers de Saint Jean de Folleville

Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes - centre de transfert de déchets ménagers et assimilés de Touques
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance dommages aux biens et risques annexes du centre de transfert de déchets ménagers et assimilés de Touques

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Responsabilité et risques annexes
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance flotte automobile et risques annexes
Intitulé du lot: assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance protection juridique des agents et des élus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sevede 76170 Saint Jean de Folleville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.- la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles(inclus dans le Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ayant pour compétence obligatoire le traitement des déchets ménagers par incinération avec valorisation énergétique de ses adhérents, ainsi que le transfert et le transport associés.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QpD-Y_BYsK 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

publication de l'avis de publicité relatif au renouvellement des assurances du SEVEDE 2ème semestre 2026 pour une prise d'effet au 1er janvier 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80, rue de l'yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 204-533277 (2021-10-15)

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