marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SEVEDE (Syndicat d'elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l'estuaire)
Avis de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sevede
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Adresse postale: zac de Port Jérôme ii bp 60048
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235395500📞
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.sevede.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QpD-Y_BYsK🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte ayant pour compétence obligatoire le traitement des déchets ménagers par incinération avec valorisation énergétique de ses adhérents, ainsi...”
Autre type
Syndicat mixte ayant pour compétence obligatoire le traitement des déchets ménagers par incinération avec valorisation énergétique de ses adhérents, ainsi que le transfert et le transport associés.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SEVEDE (Syndicat d'elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de...”
Titre
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SEVEDE (Syndicat d'elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l'estuaire)
FCS-2021-06
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit du SEVEDE (Syndicat d'elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l'estuaire)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux biens et risques annexes - centre de transfert de déchets d'emballages ménagers de Saint Jean de Folleville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sevede 76170 Saint Jean de Folleville
Description du marché:
“assurance Dommages aux biens et risques annexes du centre de transfert de déchets d'emballages ménagers de Saint Jean de Folleville” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance dommages aux biens et risques annexes - centre de transfert de déchets ménagers et assimilés de Touques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“assurance dommages aux biens et risques annexes du centre de transfert de déchets ménagers et assimilés de Touques” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“variantes libres non autorisées. Variante imposée définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Réponse à l'offre de base et à la variante...”
Informations complémentaires
variantes libres non autorisées. Variante imposée définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Réponse à l'offre de base et à la variante imposée obligatoire sous peine de constituer un motif d'élimination
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance Responsabilité et risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: assurance flotte automobile et risques annexes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance protection juridique des agents et des élus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.- la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles(inclus dans le Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“publication de l'avis de publicité relatif au renouvellement des assurances du SEVEDE 2ème semestre 2026 pour une prise d'effet au 1er janvier 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80, rue de l'yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80, rue de l'yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 204-533277 (2021-10-15)