marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes du sddea et de sa regie.-

Avis de marché (2021-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie du SDDEA
Adresse postale: cité des Vassaules
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.bonenfant@sddea.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19570 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sddea
Adresse postale: 22 rue Grégoire-Pierre Herluison - cS 23076
Commune postale: Troyes Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 10012
Courrier électronique: marches-publics@sddea.fr 📧
URL: https://www.sddea.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19570 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“regie du syndicat mixte de L'Eau DE L'Assainissement non collectif, des milieux aquatique”
Adresse postale: cité des Vassaules
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@sddea.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19570 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes du sddea et de sa regie.-”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le marché à pour objet la prestation d'assurance pour les besoins du SDDEA et de sa Régie."Dommages aux biens et risques annexes" - lot no 1."responsabilité...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cité des Vassaules, 10000 TROYES
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilité et risques annexes

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte automobile et risques annexes

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique des agents et élus / administrateurs

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: prévoyance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est engagée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique (Ccp)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 204-533507 (2021-10-15)