La présente consultation porte sur la souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Roquebrune-Cap-Martin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville et CCAS de Roquebrune-Cap-Martin
AOO 21/16”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Roquebrune-Cap-Martin.”
Brève description
La présente consultation porte sur la souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Roquebrune-Cap-Martin.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement...”
Description du marché
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1 «Offre de base».”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE nº 1: assurance protection juridique personne morale ville et CCAS.
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 2 «Offre de base» + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— PSE nº 1: assurance marchandises transportées ville;
— PSE nº 2: assurance auto-mission collaborateurs ville et CCAS;
— PSE nº 3: assurance auto-mission...”
Description des options
— PSE nº 1: assurance marchandises transportées ville;
— PSE nº 2: assurance auto-mission collaborateurs ville et CCAS;
— PSE nº 3: assurance auto-mission élus/administrateurs ville et CCAS;
— PSE nº 4: assurance navigation ville.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 3 «Offre de base» + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— PSE nº 1: maladie longue durée, longue maladie (CCAS);
— PSE nº 2: maternité, paternité, adoption (CCAS).” Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 4 «Offre de base» + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridiques des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus/administrateurs».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 5 «Offre de base».”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «Tous risques expositions».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 6 «Offre de base».”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”
Conditions d'exécution du contrat
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-30
14:00 📅
“Visite de risques: l'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 093-243739 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de roquebrune cap martin
Commune postale: Roquebrune Cap Martin
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Roquebrune Cap Martin
Commune postale: Roquebrune Cap Martin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Roquebrune Cap Martin
AOO 21/16”
Brève description:
“la présente consultation porte sur la souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Roquebrune Cap Martin”
Brève description
la présente consultation porte sur la souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Roquebrune Cap Martin
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 894 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens et risques annexes
Description
Description du marché:
“assurances &Quot;Dommages aux biens et risques annexes" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte...”
Description du marché
assurances &Quot;Dommages aux biens et risques annexes" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Modalités et procédure de gestion des sinistres
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Description
Description du marché:
“assurance &Quot;Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Description du marché
assurance &Quot;Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: pse 1 : assurance protection juridique personne morale Ville et CCAS
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché:
“assurance &Quot;Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux...”
Description du marché
assurance &Quot;Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Modalités et procédure de gestion
Informations sur les options
Description des options:
“pse 1 : assurance marchandises transportées Ville
Pse 2 : assurance auto-mission collaborateurs Ville et Ccas
Pse 3 : assurance auto-mission...”
Description des options
pse 1 : assurance marchandises transportées Ville
Pse 2 : assurance auto-mission collaborateurs Ville et Ccas
Pse 3 : assurance auto-mission élus/administrateurs Ville et Ccas
Pse 4 : assurance navigation Ville
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Description
Description du marché:
“assurance &Quot;Risques statutaires du personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions...”
Description du marché
assurance &Quot;Risques statutaires du personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“pse 1 : maladie longue durée, longue maladie (Ccas)
Pse 2 : maternité, paternité, adoption (Ccas)” Champ d'application du marché
Titre: protection juridiques des agents et des élus
Description
Description du marché:
“assurance &Quot;Protection juridique des agents et des élus/administrateurs"” Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Description
Description du marché: assurance &Quot;Tous risques expositions"
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 0030-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 258 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21 0030-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue Witternesse Bp40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: vhv Allgemeune Versicherung AG
Adresse postale: vhv Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Region Hannover 🏙️
Nom: mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'europe Bp3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 316 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21 0030-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Flotte automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 425 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21 0030-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 terrasse de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 087 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21 0030-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique des agents, des élus et des administrateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Madeleine Brisset
Adresse postale: zac la Chevalerie - 562 rue Jules valles
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cfdp
Adresse postale: immeuble Europe - 62 rue Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 366 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21 0030-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre & MOSELLE
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré - cs80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
Nom: hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 445 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs61039
Source: OJS 2021/S 193-503434 (2021-09-30)