Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du département

Conseil général des Landes

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances
• SMACL Assurances SA

Qui ?

• Conseil général des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché
2021-05-18	Avis d'attribution de marché
2022-05-16	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21S0081
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du département.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général des Landes
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Date de début: 2021-06-23 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146938
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: variante nº 1 ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 330 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: variante nº 1 ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base.

Intitulé du lot: Assurance «Risques numériques»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Risques numériques».
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot nº 2: offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Landes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Département des Landes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2021/S 058-146938 (2021-03-19)

Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de services d'assurances pour le département des Landes.
Valeur totale du marché: 1 495 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Landes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257564
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146938
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le lot 2: risques numériques a été déclaré infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.

Risques numériques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Mont-de-Marsan
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 330 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2021/S 098-257564 (2021-05-18)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 451 184 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Landes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271878
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-257564

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description: dommages aux biens : administration générale et collèges
Durée de l'accord: 60 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-20 📅
Nom: smacl Assurances SA
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 451 184 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Téléphone: +33 0559849440 📞
Fax: +33 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Pau
Source: OJS 2022/S 098-271878 (2022-05-16)

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