marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE D'Eauze

Ville d'Eauze

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE D'Eauze

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-02 Avis de marché
2022-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'eauze
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Eauze
Code postal: 32800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme BOYER service assurances
Téléphone: +33 562098330 📞
Courrier électronique: dgs@mairie-eauze.fr 📧
Région: Gers 🏙️
URL: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE D'Eauze”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE D'Eauze
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes" définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 900 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 1 : Offre de base”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" - une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 2 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 3 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“assurance "Risques statutaires du personnel" - une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 234 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 4 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 5 : Offre de base”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville D'Eauze

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos - bP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir les article L. 551-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos - bP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 215-566001 (2021-11-02)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 77 250 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (nom): Capacité de Gestion
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): capacité de gestion

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 215-566001

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 962 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Responsabilité et Risques Annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Nom: cfdp Assurances
Adresse postale: 32 rue de Bonnel Immeuble l'europe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 753 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 753 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 216 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 216 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: generali vie
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Nom: gras Savoye Grand sud Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymon Manaud BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 138 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 138 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Madelaine Brisset
Adresse postale: 426 rue Jules Valles ZAC la chevalerie
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Nom: cfdp
Adresse postale: 63 rue Bonnel immeuble europe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 181 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les valeurs mentionnées pour chaque lots constituent uniquement des primes annuelles”
Source: OJS 2022/S 046-120395 (2022-03-02)