Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la S.A. d'HLM Pierres et Lumières

Ste d'HLM Pierres et Lumières

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la S.A. d'HLM Pierres et Lumières

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-06 Avis de marché
2022-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ste d'hlm pierres et lumieres
Adresse postale: 112 avenue Aristide Briand BP 167
Commune postale: Antony
Code postal: 92186
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146114606 📞
Courrier électronique: mj.azzopardi@plumieres.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.pierres-et-lumieres.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUwOTU1OA%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUwOTU1OA%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUwOTU1OA%3D%3D 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la S.A. d'HLM Pierres et Lumières”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la S.A. d'HLM Pierres et Lumières”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: N°1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: S.A. d'HLM PIERRES ET LUMIERES
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes : offre de base seule
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 825 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: N°2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes : offre de base seule
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: N°3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. La variante imposée ayant le caractère de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 500 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: N°4
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants : offre de base seule”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier”
Titre
Numéro d'identification du lot: N°5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier”
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): S.A. d'HLM PIERRES ET LUMIERES

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour le lot n°5 "Dommages Ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier", les prestations font l'objet d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 179/191 Avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 179/191 Avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 154-409486 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1393716.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Les primes utilisées pour l'analyse du critère "Tarification" ont été obtenues par le biais d'une simulation réalisée par application des taux HT proposés...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-409486

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: NIORT Cédex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 772113.6 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38282.5 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84405.9 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot assurances
Adresse postale: Rue de Witternesse
Commune postale: Aire sur la lys cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.pilliot-assurances.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 500 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Dommages-ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier”
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 2, rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton le pont
Code postal: 94220
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.axa.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488414.19 💰
Source: OJS 2022/S 017-041674 (2022-01-20)