marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Casud

Communauté d'agglomération du Sud

la présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération du Sud.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-28 Avis de marché
2022-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle - bP 437
Commune postale: Tampon
Code postal: 97838
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.casud.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Casud A21.037”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération du Sud.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 474 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &Quot;Dommages aux biens et risques annexes". Ce contrat est définie à l'acte...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“le présent a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &Quot;Responsabilité et risques annexes" pour la Casud. Il est définie à l'acte...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base ET toutes les prestations supplémentaires éventuelles.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &Quot;Flotte automobile et risques annexes" pour la Casud. Une variante ayant le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &Quot;Risques statutaires du personnel" pour la Casud. Une variante ayant le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &Quot;Protection juridique des agents et des élus" pour la Casud. Il est définie à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 💰
Description
Informations complémentaires: pour la valeur estimée ( Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“tout les horaires indiqués au présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61 107
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
URL: http://www.lareunion.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 191-496305 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84845.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes". Ce contrat est définie à l'acte...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour la CASUD. Il est définie à l'acte...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour la CASUD. Une variante ayant le...”    Afficher plus
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour la CASUD. Une variante ayant le...”    Afficher plus
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Protection juridiques des agents et des élus" pour la CASUD. Il est définie...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496305

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama oi
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12570.10 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: emile isautier assurances
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97464
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14947.76 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36866.67 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: cnp assurances
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19802.56 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet madelaine brisset
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Nom: cfdp assurance
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 658.83 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants indiqués pour chacun des lots au V.2.4 de la Section 5 sont des montants prévisionnels annuels. Les pièces du marché sont consultables dans le...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 008-015872 (2022-01-07)