Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Casud
A21.037”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération du Sud.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 474 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &Quot;Dommages aux biens et risques annexes". Ce contrat est définie à l'acte...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &Quot;Dommages aux biens et risques annexes". Ce contrat est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le présent a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &Quot;Responsabilité et risques annexes" pour la Casud. Il est définie à l'acte...”
Description du marché
le présent a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &Quot;Responsabilité et risques annexes" pour la Casud. Il est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base ET toutes les prestations supplémentaires éventuelles.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &Quot;Flotte automobile et risques annexes" pour la Casud. Une variante ayant le...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &Quot;Flotte automobile et risques annexes" pour la Casud. Une variante ayant le caractère de prestation alternative est imposée. Cette dernière ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles sont définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &Quot;Risques statutaires du personnel" pour la Casud. Une variante ayant le...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &Quot;Risques statutaires du personnel" pour la Casud. Une variante ayant le caractère de prestation alternative est imposée. Cette dernière ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles sont définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &Quot;Protection juridique des agents et des élus" pour la Casud. Il est définie à...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &Quot;Protection juridique des agents et des élus" pour la Casud. Il est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 💰
Description
Informations complémentaires: pour la valeur estimée ( Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
13:30 📅
“tout les horaires indiqués au présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats...”
tout les horaires indiqués au présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com (les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats).
Les informations indiquées au Iv.2.7 (modalité d'ouverture) ne sont que prévisionnelles et sont susceptible de modifications.
Le marché sera attribué sur la base des critères mentionnés ci-dessous, dont le détail est donné à l'article 7.2 du règlement de consultation : - nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (coefficient 5) ; -Tarification (coefficient 4) ; -Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou intermédiaire (coefficient 1).
Le marché comprend une offre de base et une prestation alternative. Conformément à l'article R2151-9 du code de la Commande publique et à l'article 2.3 du règlement de consultation, les candidats devront obligatoirement proposer une offre correspondant à l'offre de base ainsi qu'aux variantes imposées.
Pour tout autre renseignements, contactez la Direction de la Commande publique au 0262 57 97 77
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84845.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes". Ce contrat est définie à l'acte...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes". Ce contrat est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour la CASUD. Il est définie à l'acte...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour la CASUD. Il est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour la CASUD. Une variante ayant le...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour la CASUD. Une variante ayant le caractère de prestation alternative est imposée. Cette dernière ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour la CASUD. Une variante ayant le...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour la CASUD. Une variante ayant le caractère de prestation alternative est imposée. Cette dernière ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Protection juridiques des agents et des élus" pour la CASUD. Il est définie...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Protection juridiques des agents et des élus" pour la CASUD. Il est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama oi
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12570.10 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: emile isautier assurances
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97464
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14947.76 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36866.67 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: cnp assurances
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19802.56 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet madelaine brisset
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Nom: cfdp assurance
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 658.83 💰
“les montants indiqués pour chacun des lots au V.2.4 de la Section 5 sont des montants prévisionnels annuels.
Les pièces du marché sont consultables dans le...”
les montants indiqués pour chacun des lots au V.2.4 de la Section 5 sont des montants prévisionnels annuels.
Les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 et le vendredi de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30, et elles peuvent être adressées sur demande écrite (par télécopie au 0262 57 97 74 ou par courrier électronique à dcp@casud.re).
tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Pour tous autres renseignements, il convient de contacter le service Commande Publique de la Casud (voir coordonnées plus haut)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 008-015872 (2022-01-07)