Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de deux établissements du GHT centre Franche-Comté (Centre hospitalier Louis-Pasteur et Centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de deux établissements du GHT-CFC
2021-24”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de deux établissements du GHT centre Franche-Comté (Centre hospitalier Louis-Pasteur...”
Brève description
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de deux établissements du GHT centre Franche-Comté (Centre hospitalier Louis-Pasteur et Centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes (CH Louis-Pasteur et CSR les Tilleroyes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: Voir CCP et DT pour le détail technique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité et risques annexes (CH Louis-Pasteur et CSR les Tilleroyes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Informations complémentaires:
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance flotte automobile et risques annexes (CH Louis Pasteur et CSR les Tilleroyes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires du personnel (CSR les Tilleroyes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): CHU de Besançon.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 084-215818 (2021-04-26)
Informations complémentaires (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier régional universitaire
Adresse postale: DSHA, 2 place Saint-Jacques
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de deux établissements du GHT Centre Franche-Comté (Centre hospitalier Louis Pasteur...”
Brève description
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de deux établissements du GHT Centre Franche-Comté (Centre hospitalier Louis Pasteur et Centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 084-215818
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-16 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Prolongation de la DLRO pour laisser plus de temps aux candidats de répondre à l'appel d'offres. Le RC est modifié en ce sens.”
Source: OJS 2021/S 103-272159 (2021-05-26)
Informations complémentaires (2021-05-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DSHA 2, place Saint-Jacques
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de deux établissements du GHT centre Franche-Comté (centre hospitalier Louis Pasteur...”
Brève description
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de deux établissements du GHT centre Franche-Comté (centre hospitalier Louis Pasteur et centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-11 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-16 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2021/S 107-282355 (2021-05-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier regional unvt
Adresse postale: dsha 2 place St Jacques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de deux établissements du GHT-CFC
2021-24”
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de deux établissements du ght centre franche-comte (Centre hospitalier Louis Pasteur...”
Brève description
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de deux établissements du ght centre franche-comte (Centre hospitalier Louis Pasteur et Centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 699 898 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance dommages aux biens et risques annexes (CH Louis Pasteur et CSR Les Tilleroyes)” Description
Description du marché: voir CCP et DT pour le détail technique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité et risques annexes (CH Louis Pasteur et CSR les Tilleroyes)”
Titre:
“assurance flotte automobile et risques annexes" (CH Louis Pasteur et CSR les Tilleroyes)”
Titre: assurance Risques statutaires du personnel (CSR les Tilleroyes)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-215818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie groupama grand est
Adresse postale: 101 Route de Hausbergen CS 30014 Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.groupama.fr/?xtor=SEC&lm=SEM-GGE-MarqG-groupama_e&gclid=EAIaIQobChMI6azGo-eK8gIVh4xRCh2eOAEXEAAYASAAEgJt4PD_BwE&gclsrc=aw.ds🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 568 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilite et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet BEAH (mandataire)
Adresse postale: 16 -18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://secure.beah.fr/🌏
Nom: lloyd'S insurance company s.a
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Code postal: 75008
URL: https://lloydseurope.com🌏
Nom: agsm
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/agence-de-gestion-des-sinistres-medicaux-809539307.html🌏
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Adresse postale: 3 Rue St. Georges
URL: https://bhspecialty.com/eu/🌏
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de miromesnil
URL: https://www.areas.fr/🌏
Nom: groupama pj
Adresse postale: 8/10 Rue d'astorg
URL: https://www.groupama.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 950 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 965 580 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Pilliot (mandataire)
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.pilliot-assurances.com/🌏
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
URL: https://www.munichre.com/glise/en.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 369 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet gras savoye (mandataire)
Adresse postale: 33-34 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.gsnsa.com/🌏
Nom: allianz Vie
Adresse postale: 1, cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
URL: https://www.allianz.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 564 381 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nançy”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nançy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2021/S 149-397740 (2021-07-30)