Le marché public a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le Domaine de Chantilly — Fondation d'Aumale. Au-delà de ce besoin principal sur lequel porte le présent avis de marché, le pouvoir adjudicateur sera amené à faire appel à d'autres prestataires pour souscrire notamment des contrats relevant de la multirisque agricole ou de l'assurance dommages ouvrage. Ces marchés seront attribués dans le cadre d'une procédure adaptée (petits lots) conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1.2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour le Domaine de Chantilly — Fondation d'Aumale
21TRF003”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le Domaine de Chantilly — Fondation d'Aumale. Au-delà de ce besoin principal sur...”
Brève description
Le marché public a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le Domaine de Chantilly — Fondation d'Aumale. Au-delà de ce besoin principal sur lequel porte le présent avis de marché, le pouvoir adjudicateur sera amené à faire appel à d'autres prestataires pour souscrire notamment des contrats relevant de la multirisque agricole ou de l'assurance dommages ouvrage. Ces marchés seront attribués dans le cadre d'une procédure adaptée (petits lots) conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1.2 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine de Chantilly.
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et...”
Description du marché
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot comporte des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies dans le DCE, les candidats doivent impérativement y répondre.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurance «Tous risques expositions» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 139-370027 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: domaine de Chantilly - fondation d'aum
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour le domaine de chantilly - fONDATION D'Aumale
21TRF003”
Brève description:
“le marché public a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le Domaine de Chantilly - fondation d'aumale. Au-Delà de ce besoin principal sur...”
Brève description
le marché public a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le Domaine de Chantilly - fondation d'aumale. Au-Delà de ce besoin principal sur lequel porte le présent avis de marché, le pouvoir adjudicateur sera amené à faire appel à d'autres prestataires pour souscrire notamment des contrats relevant de la multirisque agricole ou de l'assurance dommages ouvrage. Ces marchés seront attribués dans le cadre d'une procédure adaptée (petits lots) conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1.2 du code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2114978.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: domaine de Chantilly
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et...”
Description du marché
assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Description du marché
assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Description
Description du marché:
“assurance "Tous risques expositions" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21TRF003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance "Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33-34 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://espace-client.grassavoye.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: axa france iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
URL: https://www.axa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilite et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/paris-nord-assurances-services-341539815.html🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas dommages
Adresse postale: 17/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 340 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62291
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.pilliot-assurances.com/🌏
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
URL: https://www.munichre.com/glise/en.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 034 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Nom: xl insurance company se
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropivtch
Code postal: 75017
URL: https://axaxl.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36604.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - cS 81114
Source: OJS 2021/S 250-663326 (2021-12-21)