Le marché de service d'assurances est décomposé en huit lots:
— lot nº 1: assurance dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 2: assurance responsabilité civile;
— lot nº 3: assurance flotte automobile;
— lot nº 4: assurance protection juridique des agents et des élus;
— lot nº 5: assurance tous risques expositions;
— lot nº 6: assurance des risques statutaires;
— lot nº 7: assurance navigation de plaisance;
— lot nº 8: assurance cyber risques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'assurances pour les besoins de la commune de La Seyne-sur-Mer”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché de service d'assurances est décomposé en huit lots:
— lot nº 1: assurance dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 2: assurance...”
Brève description
Le marché de service d'assurances est décomposé en huit lots:
— lot nº 1: assurance dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 2: assurance responsabilité civile;
— lot nº 3: assurance flotte automobile;
— lot nº 4: assurance protection juridique des agents et des élus;
— lot nº 5: assurance tous risques expositions;
— lot nº 6: assurance des risques statutaires;
— lot nº 7: assurance navigation de plaisance;
— lot nº 8: assurance cyber risques.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur différents sites de la commune de la Seyne-sur-Mer (83).
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la ville: www.marches-securises.fr”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville: www.marches-securises.fr”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance tous risques expositions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance des risques statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 896 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance navigation de plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance navigation de plaisance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Assurance cyber risques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra fournir:
— inscription registre professionnel;
— attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra fournir:
— inscription registre professionnel;
— attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Seyne-sur-Mer.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La prochaine consultation devrait être lancée courant mai 2025 afin de commencer au 1.1.2026.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 121-320274 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Personne de contact: Mme le maire
Téléphone: +33 494069593📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service d'assurances pour les besoins de la Commune de La Seyne-Sur-Mer”
Brève description:
“le marché de service d'assurances est décomposé en huit lots : Lot no1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes ;Lot no2 : Assurance Responsabilité...”
Brève description
le marché de service d'assurances est décomposé en huit lots : Lot no1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes ;Lot no2 : Assurance Responsabilité civile ;Lot no3 : Assurance Flotte automobile ;Lot no4 : Assurance Protection juridique des agents et des élus ;Lot no5 : Assurance Tous risques expositions ;Lot no6 : Assurance des risques statutaires ;Lot no 7 : Assurance navigation de plaisance ;Lot no 8 : Assurance Cyber Risques
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 711 543 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83)
Description du marché: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile
Description
Description du marché: assurance Responsabilité civile
Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile
Description
Description du marché: assurance Flotte automobile
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique des agents et des élus
Description
Description du marché: assurance Protection juridique des agents et des élus
Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous risques expositions
Description
Description du marché: assurance Tous risques expositions
Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires
Description
Description du marché: assurance des risques statutaires
Champ d'application du marché
Titre: assurance navigation de plaisance
Description
Description du marché: assurance navigation de plaisance
Champ d'application du marché
Titre: assurance Cyber Risques
Description
Description du marché: assurance Cyber Risques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2151
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende -
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337 264 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2152
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances service
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 305 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2153
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: altima courtage
Adresse postale: 275 Rue du Stade
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Nom: altima assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 893 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2154
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 728 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2155
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 bis Avenue Poincaré - cS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Nom: hiscox sa - hISCOX France
Adresse postale: 38 Avenue de l'opéra
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2156
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833 381 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2158
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assurance Cyber Risques
Nom et adresse du contractant
Nom: acl courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Nom: generali assurances iard
Adresse postale: 2 Rue Pillet-Will
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 307 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2157
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance navigation de plaisance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 115 💰
“date de signature marché : 26 novembre 2021voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet...”
date de signature marché : 26 novembre 2021voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Contrats Publics
Adresse postale: mairie annexe Rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2021/S 240-632796 (2021-12-06)