Marché de service d'assurances pour les besoins de la Commune d'Opio

Commune d'Opio

Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Commune d'Opio.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cnp / sofaxis
• JADIS
• SMACL

Qui ?

• Commune d'Opio

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2021-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Commune d'Opio.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Opio
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 06650
Commune postale: Opio
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-opio.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-opio.fr 📧
Téléphone: +33 493772318 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-165904
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 241 280 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantir l'ensemble des biens, dont la Commune d'Opio peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.

Valeur estimée hors TVA: 2 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance du parc automobile de la Commune.
Valeur estimée hors TVA: 2 550 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la Commune
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la Commune.

Valeur estimée hors TVA: 470 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance Protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus.

Valeur estimée hors TVA: 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, de la Commune contre les risques frais médicaux, indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle, décès, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, maladie ordinaire tel que précisé dans le CCP.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Opio, place de la Liberté 06650 Opio.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie d'Opio.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060089600018
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Opio
Adresse postale: place de la Liberté
Point de contact: Sonia Amiral
Courrier électronique: direction.generale@mairie-opio.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 065-165904 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la commune d'opio
Valeur totale du marché: 234 865 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'opio
Adresse postale: hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394853
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-165904
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Brève description:

garantie de l'ensemble des biens de la commune contre les risques des dommages aux biens, les frais, pertes et responsabilités consécutives

Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile
Brève description:

garantie de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré

Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile
Brève description: assurance du parc automobile de la commune
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique de la Commune
Brève description:

assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la Commune

Intitulé du lot: assurance Protection Juridique des agents et des élus
Brève description:

assurance Protection Juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires et contractuels) et des élus

Intitulé du lot: assurance Risques Statutaires
Brève description:

garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires, stagiaires affiliés Cnracl contre les risques frais médicaux, indemnités journalières en accident de service, maladie professionnelle, décès, longue maladie, maladie longue durée, maternité, maladie ordinaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'opio

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 13 155 EUR 💰
1 592 EUR 💰
1 980 EUR 💰
Nom: jadis
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 331 EUR 💰
180 EUR 💰
Nom: cnp / sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 41 476 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 148-394853 (2021-07-29)

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