Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances pour les besoins de la Commune d'Opio
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Commune d'Opio.
Valeur estimée hors TVA: EUR 241 280 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Opio, place de la Liberté 06650 Opio.
Description du marché:
“Garantir l'ensemble des biens, dont la Commune d'Opio peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages...”
Description du marché
Garantir l'ensemble des biens, dont la Commune d'Opio peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance du parc automobile de la Commune.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 550 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique de la Commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la Commune.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance Protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, de la Commune contre les risques frais médicaux,...”
Description du marché
Garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, de la Commune contre les risques frais médicaux, indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle, décès, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, maladie ordinaire tel que précisé dans le CCP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Opio.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 065-165904 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d'opio
Adresse postale: hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurances pour les besoins de la commune d'opio
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la commune d'opio
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234 865 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Description
Description du marché:
“garantie de l'ensemble des biens de la commune contre les risques des dommages aux biens, les frais, pertes et responsabilités consécutives” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile
Description
Description du marché:
“garantie de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré” Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'opio
Description du marché: assurance du parc automobile de la commune
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique de la Commune
Description
Description du marché:
“assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la Commune” Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique des agents et des élus
Description
Description du marché:
“assurance Protection Juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires et contractuels) et des élus” Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques Statutaires
Description
Description du marché:
“garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires, stagiaires affiliés Cnracl contre les risques frais médicaux, indemnités...”
Description du marché
garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires, stagiaires affiliés Cnracl contre les risques frais médicaux, indemnités journalières en accident de service, maladie professionnelle, décès, longue maladie, maladie longue durée, maternité, maladie ordinaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-165904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 155 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Responsabilité Civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 592 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Flotte Automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 980 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Protection Juridique de la Commune
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: jadis
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Protection Juridique des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance Risques Statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp / sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 476 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 148-394853 (2021-07-29)