Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations de services d'assurances
21AJ031_AD/AA
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: concerne les bâtiments ou ouvrages appartenant à la Ville d'hazebrouck
Description du marché: assurance Dommages Aux Biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30%
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile et Auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'hazebrouck
Description du marché: assurance Flotte Automobile et Auto missions
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Site principal ou lieu d'exécution: hazebrouck
Description du marché: assurance Responsabilité Civile
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique et Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance Protection Juridique et Fonctionnelle
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collections permanentes, musée, expositions temporaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: collections permanentes, musée, expositions temporaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la liste des documents à fournir figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures figurent à l'article 6.1...”
Liste et brève description des conditions
la liste des documents à fournir figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures figurent à l'article 6.1 du règlement de la consultation - références pour des prestations similaires
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-29
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
10:00 📅
“aucune avance ne sera versée aux titulaires des différents lots du présent marché
aucune retenue de garantie ne sera pratiquée sur les paiements
budget...”
aucune avance ne sera versée aux titulaires des différents lots du présent marché
aucune retenue de garantie ne sera pratiquée sur les paiements
budget fonctionnement de la collectivité - paiement par mandat administratif sous 30 jours
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, peut être formé un recours en excès de pourvoir - tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du de l'accord cadre. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 152-404914 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description: marché de prestations de services d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 361 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (nom): qualité des prestations de gestion
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 152-404914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21AJ031_AD/AA - Marché de prestations de services d'assurances
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Dommages Aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 114 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Flotte Automobile et Auto missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: glise
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 796 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Responsabilité Civile
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 589 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Protection Juridique et Fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: 2c COURTAGE
Adresse postale: 7, rue Georges Magnoac - résidence Théophile Gautier
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: cfdp
Adresse postale: 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 085 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: collections permanentes, musée, expositions temporaires
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye sas
Adresse postale: immeuble Quai 33 - 33/34 rue Quai de Dion Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: xl insurance company se
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 777 💰
Source: OJS 2021/S 245-647123 (2021-12-14)