Marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté territoriale Sud Luberon

Communauté territoriale du Sud Luberon

Marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté territoriale Sud Luberon comprenant cinq lots:
— lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5),
— lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0),
— lot nº 3 — parc automobile (CPV nº 66514110-0),
— lot nº 4 — risques statutaires (CPV nº 66512000-2),
— lot nº 5 — cyber risques (CPV nº 66515411-7).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté territoriale du Sud Luberon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché
2021-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ccal2101
Brève description:

Marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté territoriale Sud Luberon comprenant cinq lots: — lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5), — lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0), — lot nº 3 — parc automobile (CPV nº 66514110-0), — lot nº 4 — risques statutaires (CPV nº 66512000-2), — lot nº 5 — cyber risques (CPV nº 66515411-7).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté territoriale du Sud Luberon
Adresse postale: 128 chemin des Vieilles Vignes, PA Le Revol, CS 20128
Code postal: 84240
Commune postale: La Tour-d'Aigues
Contact
Adresse Internet: http://www.cotelub.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 490074812 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276610
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Ce lot comprend une garantie complémentaire optionnelle «Préposés en mission».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté territoriale Sud Luberon comprenant cinq lots:

— lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5),

— lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0),

— lot nº 3 — parc automobile (CPV nº 66514110-0),

— lot nº 4 — risques statutaires (CPV nº 66512000-2),

— lot nº 5 — cyber risques (CPV nº 66515411-7).

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Description des options: Le lot 2 comprend une garantie complémentaire optionnelle «Préposés en mission».
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité civile générale».
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile».
Informations complémentaires: Ce lot comprend une garantie complémentaire optionnelle «Préposés en mission».
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires».
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des cyber risques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (article R. 2143-3 du code de la commande publique).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:

— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0,6
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 0,4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840028500057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le retrait du DCE, le dépôt des offres et la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 105-276610 (2021-05-28)

Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté Territoriale Sud Luberon comprenant 5 lots :Lot no 1 - dommages Aux Biens (Cpv no 66515200-5)lot no 2 - responsabilité Civile (Cpv no 66516000-0)lot no 3 - parc Automobile (Cpv no 66514110-0)lot no 4 - risques Statutaires (Cpv 66512000-2)lot no 5 - cyber Risques (Cpv 66515411-7)

Valeur totale du marché: 83 274 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute territoriale du sud luberon
Adresse postale: 128 Chemin Des Vieilles Vignes, Pa Le Revol, Cs20128
Commune postale: La Tour D Aigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622394
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276610
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
ce lot comprend une garantie complémentaire optionnelle "Préposés en mission"

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Brève description: assurance Des Dommages Aux Biens
Description des options: le lot 2 comprend une garantie complémentaire optionnelle "Préposés en mission"
Intitulé du lot: responsabilite Civile
Brève description: assurance Responsabilite Civile Generale
Intitulé du lot: flotte Automobile
Brève description: assurance Flotte Automobile
Informations complémentaires: ce lot comprend une garantie complémentaire optionnelle "Préposés en mission"
Intitulé du lot: risques Statutaires
Brève description: assurance Risques Statutaires
Intitulé du lot: cyber Risques
Brève description: assurance Des Cyber Risques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 5 141 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1 968 EUR 💰
12 776 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: gras Savoye Mediterranee
Adresse postale: futur Building I
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 60 078 EUR 💰
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 3 311 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

les contrats ont été conclus et notifiés :- 2021fcs027 : signé le 25/11/2021, notifié le 01/12/2021 ;- 2021fcs028 : signé le 08/11/2021, notifié le 17/11/2021 ;- 2021fcs029 : signé le 08/11/2021, notifié le 17/11/2021 ;- 2021fcs030 : signé le 19/11/2021, notifié le 25/11/2021 ;- 2021fcs031 : signé le 08/11/2021, notifié le 17/11/2021.Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi en s'adressant au service juridique et marchés publics de Cotelub (128 Ch. Des veilles vignes 84240 La Tour d'aigues)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 236-622394 (2021-12-01)

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