Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté territoriale Sud Luberon
Ccal2101”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté territoriale Sud Luberon comprenant cinq lots:
— lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº...”
Brève description
Marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté territoriale Sud Luberon comprenant cinq lots:
— lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5),
— lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0),
— lot nº 3 — parc automobile (CPV nº 66514110-0),
— lot nº 4 — risques statutaires (CPV nº 66512000-2),
— lot nº 5 — cyber risques (CPV nº 66515411-7).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0,6
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 0,4
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 2 comprend une garantie complémentaire optionnelle «Préposés en mission».”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile générale».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile».
Informations complémentaires: Ce lot comprend une garantie complémentaire optionnelle «Préposés en mission».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance «Risques statutaires».
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Assurance des cyber risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (article R. 2143-3 du code de la commande publique).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:
— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le retrait du DCE, le dépôt des offres et la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2021/S 105-276610 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute territoriale du sud luberon
Adresse postale: 128 Chemin Des Vieilles Vignes, Pa Le Revol, Cs20128
Commune postale: La Tour D Aigues
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté Territoriale Sud Luberon
Ccal2101”
Brève description:
“marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté Territoriale Sud Luberon comprenant 5 lots :Lot no 1 - dommages Aux Biens (Cpv no...”
Brève description
marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté Territoriale Sud Luberon comprenant 5 lots :Lot no 1 - dommages Aux Biens (Cpv no 66515200-5)lot no 2 - responsabilité Civile (Cpv no 66516000-0)lot no 3 - parc Automobile (Cpv no 66514110-0)lot no 4 - risques Statutaires (Cpv 66512000-2)lot no 5 - cyber Risques (Cpv 66515411-7)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 274 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages Aux Biens
Description
Description du marché: assurance Des Dommages Aux Biens
Informations sur les options
Description des options: le lot 2 comprend une garantie complémentaire optionnelle "Préposés en mission"
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Civile
Description
Description du marché: assurance Responsabilite Civile Generale
Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile
Description
Description du marché: assurance Flotte Automobile
Informations complémentaires: ce lot comprend une garantie complémentaire optionnelle "Préposés en mission"
Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Description
Description du marché: assurance Risques Statutaires
Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques
Description
Description du marché: assurance Des Cyber Risques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021fcs027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages Aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 141 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021fcs028
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilite Civile
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 968 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021fcs029
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte Automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 776 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021fcs030
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques Statutaires
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye Mediterranee
Adresse postale: futur Building I
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 078 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021fcs031
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cyber Risques
Nom et adresse du contractant
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 311 💰
“les contrats ont été conclus et notifiés :- 2021fcs027 : signé le 25/11/2021, notifié le 01/12/2021 ;- 2021fcs028 : signé le 08/11/2021, notifié le...”
les contrats ont été conclus et notifiés :- 2021fcs027 : signé le 25/11/2021, notifié le 01/12/2021 ;- 2021fcs028 : signé le 08/11/2021, notifié le 17/11/2021 ;- 2021fcs029 : signé le 08/11/2021, notifié le 17/11/2021 ;- 2021fcs030 : signé le 19/11/2021, notifié le 25/11/2021 ;- 2021fcs031 : signé le 08/11/2021, notifié le 17/11/2021.Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi en s'adressant au service juridique et marchés publics de Cotelub (128 Ch. Des veilles vignes 84240 La Tour d'aigues)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Source: OJS 2021/S 236-622394 (2021-12-01)