Marché de prestations de relevés photogrammétriques et de délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) sur autoroutes en service du Groupe Sanef

SANEF

Le marché port sur - la réalisation des plans topographiques, ainsi que l'ensemble des missions nécessaires ; - l'établissement d'un nouveau DPAC de plusieurs sections autoroutières aujourd'hui en service. ; - assurer les remises foncières des voies rétablies aux collectivités locales ; - assurer les remises foncières de délaissés dans le patrimoine privé du concessionnaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-01 Avis de marché
2021-11-02 Informations complémentaires
2022-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SAPN - Société des Autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JfB9m2d7LW 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Concessionnaire d'Autoroutes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de relevés photogrammétriques et de délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) sur autoroutes en service du Groupe...”    Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Le marché port sur - la réalisation des plans topographiques, ainsi que l'ensemble des missions nécessaires ; - l'établissement d'un nouveau DPAC de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“LOT A : Relevés photogrammétrique et mise à jour de plans topographique (Réseau Nord)”
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services de photogrammétrie 📦
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 60, 80, 02, 95, 62, 59
Description du marché:
“Relevés photogrammétrique et mise à jour de plans topographique (Réseau Nord)Mission 1 : Relevés photogrammétriques prioritaires (délais de réalisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“LOT B : Relevés photogrammétrique et mise à jour de plans topographique (Réseau Est)”
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 94, 77, 02, 51, 54,55, 57, 67, 10
Description du marché:
“Relevés photogrammétrique et mise à jour de plans topographique (Réseau Est) Mission 1 : Relevés photogrammétriques prioritaires (délais de réalisation...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“LOT C : Relevés photogrammétrique et mise à jour de plans topographique (Réseau Ouest)”
Titre
Numéro d'identification du lot: C
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78, 27, 14, 76
Description du marché:
“Relevés photogrammétrique et mise à jour de plans topographique (Réseau Ouest) Mission 1 : Relevés photogrammétriques prioritaires (délais de réalisation...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 1 : Délimitations du DPAC (sur réseau Est A4, A344, A34 et Aires de service hors concession)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77, 51, 54,
Description du marché:
“Prestations foncières - Restitution du plan au 1/2000e pour l'élaboration du plan de DPACAutoroute A4 : Bouleurs (77) / Thillois (51) - PR 41+203 au PR...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 70

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Délimitations du DPAC (sur Réseau Est en Alsace-Moselle A4, A314 et Aires de service hors concession)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Plans cadastraux 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 57
Description du marché:
“Lot 2 Prestations foncières - Restitution du plan au 1/2000e pour l'élaboration du plan de DPACAutoroute A4 : Sainte-Marie-aux-Chênes (57) / Reichstett (67)...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 3 : Délimitations du DPAC (sur Réseau Nord : A1 et Aires de service hors concession)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95, 62
Description du marché:
“Prestations foncières - Restitution du plan au 1/2000e pour l'élaboration du plan de DPAC- Autoroute A1 : Roissy-en-France (95) / Dourges (62) - PR 18+800 à...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 4 : Délimitations du DPAC (sur Réseau Nord : A2, A26 et aires de service hors concession)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 80, 59
Description du marché:
“Prestations foncières - Restitution du plan au 1/2000e pour l'élaboration du plan de DPACAutoroute A2 : Combles (80) / Hordain (59) - PR 0+000 à PR...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: LOT 5 : Délimitations du DPAC (sur Réseau Ouest A13, A29sud, A132, A139, A154)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 27, 14, 76
Description du marché:
“Prestations foncières - Restitution du plan au 1/2000e pour l'élaboration du plan de DPAC- Autoroute A13 : Douains (27) / Mondeville (14) - PR 67+655 à PR...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - SAPN - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marché
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2021/S 194-505779 (2021-10-01)
Informations complémentaires (2021-11-02)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 194-505779

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-09 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des plis
Ancienne valeur
Date: 2021-11-10 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-16 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2021/S 215-566719 (2021-11-02)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 122 564 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505779

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-303-078
Numéro d'identification du lot: A
Titre:
“Prestations relevés photogrammétriques & délimitation DPAC sur autoroutes en service : Lot A : Relevés photogrammétrique et mise à jour de plans...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Geomexpert
Adresse postale: 1 rue Nicéphore Niepce
Commune postale: Villemandeur
Code postal: 45700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Futurmap sas
Adresse postale: 22 rue Jean Jaurès
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 880 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-303-079
Numéro d'identification du lot: B
Titre:
“Prestations relevés photogrammétriques & délimitation DPAC sur autoroutes en service : Lot B : Relevés photogrammétrique et mise à jour de plans...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit expert
Adresse postale: GEOFIT EXPERT 7, rue du Fossé Blanc Bâtiment C1
Commune postale: Genneviliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 872 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-303-080
Numéro d'identification du lot: C
Titre:
“Prestations relevés photogrammétriques & délimitation DPAC sur autoroutes en service : Lot C : Relevés photogrammétrique et mise à jour de plans...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7, rue du Fossé Blanc Bâtiment C1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 374 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-303-081
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations relevés photogrammétriques & délimitation DPAC sur autoroutes en service : Lot 1 : Délimitations du DPAC (sur réseau Est A4, A344, A34 et Aires...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428 385 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022-303-082
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations relevés photogrammétriques & délimitation DPAC sur autoroutes en service : Lot 2 : Délimitations du DPAC (sur Réseau Est en Alsace-Moselle A4,...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet de geometres-experts schaller-roth-simler
Adresse postale: PAEI du Giessen, 6 rue de l'Altenberg
Commune postale: Scherwiller
Code postal: 67750
Région: Bas-Rhin 🏙️
Nom: SYSTRA France SAS
Adresse postale: 72 -76, Rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 845 754 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2022-303-083
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations relevés photogrammétriques & délimitation DPAC sur autoroutes en service : Lot 3 : Délimitations du DPAC (sur Réseau Nord : A1 et Aires de...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 850 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2022-303-084
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations relevés photogrammétriques & délimitation DPAC sur autoroutes en service : Lot 4 : Délimitations du DPAC (sur Réseau Nord : A2, A26 et aires de...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 714 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2022-303-085
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations relevés photogrammétriques & délimitation DPAC sur autoroutes en service : Lot 5 : Délimitations du DPAC (sur Réseau Ouest A13, A29sud, A132, A139, A154)”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 735 💰
Source: OJS 2022/S 055-144126 (2022-03-15)