Marché d'assurances

Syndicat mixte de Châtenay-Malabry

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du Syndicat mixte de Châtenay-Malabry, établissement public chargé de réaliser ou faire réaliser des opérations de restructuration urbaine et d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Syndicat mixte de Châtenay-Malabry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-15	Avis de marché
2021-03-26	Informations complémentaires
2021-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-01
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du Syndicat mixte de Châtenay-Malabry, établissement public chargé de réaliser ou faire réaliser des opérations de restructuration urbaine et d'aménagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de Châtenay-Malabry
Adresse postale: Hôtel du Département, 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: hdedrouas@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 76688302 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137722
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du Syndicat mixte de Châtenay-Malabry, établissement public chargé de réaliser ou faire réaliser des opérations de restructuration urbaine et d'aménagement.

Intitulé du lot: Assurance «Incendie-Divers dommages aux biens»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet de couvrir les différents risques encourus par le Syndicat mixte de Châtenay-Malabry, établissement public chargé de réaliser ou de faire réaliser des opérations de restructuration urbaine et d'aménagement.

Durée de l'accord: 1684 jours
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile générale»
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»
Numéro du lot: 3
Durée de l'accord: 1460 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Nanterre.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25920037600020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Point de contact: Hélène de Drouas
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-15 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 055-137722 (2021-03-15)

Informations complémentaires (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du Syndicat mixte de Chatenay-Malabry, établissement public chargé de réaliser ou faire réaliser des opérations de restructuration urbaine et d'aménagement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, 57 rue des Longues Raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160892
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-137722
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Modification du DCE pour le lot 1 — incendie divers dommages aux biens: date de prise d'effet du contrat modifiée au 1.1.2022 pour le site de la faculté de pharmacie (cf. CCTP et AE du lot 1 modifiés, ainsi que AAPC, CCAP, et RC modifiés).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du Syndicat mixte de Chatenay-Malabry, établissement public chargé de réaliser ou faire réaliser des opérations de restructuration urbaine et d'aménagement.

Source: OJS 2021/S 063-160892 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 627 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 57 rue des Longues-Raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315004
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Incendie Divers Dommages aux Biens»
Assurance «Responsabilité Civile Générale»
Assurance «Protection Juridique Pénale des Agents territoriaux et des Élus»
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-De-Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 34 327 EUR 💰
5 000 EUR 💰
300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 119-315004 (2021-06-17)

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