Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances pour les besoins de la Commune de GROSSETO-PRUGNA
SG01-21
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription de contrats d'assurance pour la commune de GROSSETO-PRUGNA
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: embruns, navigation, plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grosseto-prugna
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir les embarcations de la Commune de GROSSETO-PRUGNA” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: cf document par lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art et de génie civil) et objets précieux dont la Commune est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et /Ou biens propriétés de la commune entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la commune de GROSSETO-PRUGNA contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la commune de GROSSETO-PRUGNA contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui. Il a également pour objet de garantir les recours qui peuvent être exercés contre la collectivité
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“l'Ensemble du parc automobile devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de
coefficient Réduction/Majoration...”
Description du marché
l'Ensemble du parc automobile devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de
coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévoyance du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir à la commune de GROSSETO-PRUGNA le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge en application des...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir à la commune de GROSSETO-PRUGNA le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de ses agents ; permanents titulaires ou stagiaires, à temps complet ou non complet et de ses agents non titulaires
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des élus et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf document de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf document de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): porticcio
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 220-578809 (2021-11-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 829 559 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature/étendue des garanties et des franchises
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options: bris de machine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature/étendue des garanties et des franchises
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Description
Description du marché:
“l'Ensemble du parc automobile devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration...”
Description du marché
l'Ensemble du parc automobile devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: dommages tous accidents, Bris de glaces et optiques
Description
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les risques de protection juridique generale de la Collectivité, la protection juridique des agents et des...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les risques de protection juridique generale de la Collectivité, la protection juridique des agents et des élus y compris pénale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités/procédure de gestion des dossiers
Champ d'application du marché
Titre: prévoyance personnel
Description
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir la Commune de GROSSETO-PRUGNA contre tout cyber-incident”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-578809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama mediterranee
Adresse postale: 24 Parc du Golf - bp10359
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 280 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 012 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flottes automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique des agents et des élus et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pillot (mandataire)
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: mutuelle alsace lorraine jura (malj)
Adresse postale: 6 Boulevard de l'europe - bP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 527 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: embruns, navigation plaisance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 Avenue Salvador
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 015 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: prévoyance du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 450 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: cybersécurité
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Niort Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 475 💰
Source: OJS 2022/S 036-093702 (2022-02-16)