Avis de marché (2021-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Voulte-sur-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 21070349200012
Adresse postale: CS 50017, 9 rue Rampon
Commune postale: La Voulte-sur-Rhône
Code postal: 07800
Pays: France
🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone:
+33 475623989 📞
Courrier électronique:
imoncassin@lavoulte.fr 📧
Région:
Ardèche
🏙️
URL:
http://www.lavoultesurrhone.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description:
“Marché de prestation de services d'assurances: dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile, risques statutaires, cyber risques.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de biens
📦
Lieu d'exécution:
Ardèche
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Voulte-sur-Rhône.
Description du marché: Toutes les informations sont dans le CCTP du lot 1 et ses annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Description du marché: Toutes les informations sont dans le CCTP du lot 2 et ses annexes.
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Parc automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: Toutes les informations sont dans le CCTP du lot 3 et ses annexes.
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Site principal ou lieu d'exécution: La commune de La Voulte-sur-Rhône.
Description du marché: Toutes les informations sont dans le CCTP du lot 4 et ses annexes.
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance pertes pécuniaires
📦
Description du marché: Toutes les informations sont dans le CCTP du lot 5 et ses annexes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Indiquées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de La Voulte-sur-Rhône.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 478141010 📞
Courrier électronique:
greffe.caa-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Indiquées dans les documents de la consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 478141010 📞
Source: OJS 2021/S 131-347089 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de La Voulte-Sur-Rhône
Adresse postale: cs 50017 9 Rue Rampon
Personne de contact: Service Commande Publique
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marche D'Assurances
Brève description:
“marchés des assurances : Dommages aux biens - responsabilité civile - flotte automobile - risques statutaires - cyber risques”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 232 474 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Description
Description du marché: assurances des bâtiments communaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Description
Description du marché:
“responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et en qualité de propriétaire d'immeuble”
Informations sur les options
Options
✅
Description des options: indemnités contractuelles au profit des enfants confiés
protection juridique
Champ d'application du marché
Titre: parc automobiles
Description
Description du marché: assurance du parc automobile de la ville
Informations sur les options
Description des options: préposés en mission
bris de glaces
marchandises transportées
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Description
Description du marché:
“prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL”
Informations sur les options
Description des options: accidents et maladies imputables au service avec franchises de 30 jours
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Description
Description du marché:
“contrat couvrant notamment les frais et pertes liés à une fraude ou une malveillance informatique”
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 S 05 01 0
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: maif
Commune postale: Niort
Pays: France
🇫🇷
Région:
Deux-Sèvres
🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 653 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 S 05 02 0
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
✅
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Région:
Pas-de-Calais
🏙️
Nom: vhv
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne
🇩🇪
Région: Deutschland
🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 808 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021 S 05 03 0
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: great lakes insurance se
Commune postale: Munich
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 945 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021 S 05 04 0
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint honore
Commune postale: Paris
Région:
Paris
🏙️
Nom: axa france vie
Commune postale: Nanterre
Région:
Hauts-de-Seine
🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 388 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021 S 05 05 0
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: acl courtage
Commune postale: Saint-Jean Lespinasse
Région:
Lot
🏙️
Nom: generali iard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 680 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: indiquées dans les documents de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 237-624805 (2021-12-02)