La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du Syndicat mixte de Châtenay-Malabry, établissement public chargé de réaliser ou faire réaliser des opérations de restructuration urbaine et d'aménagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de Châtenay-Malabry
Numéro d'enregistrement national: 25920037600020
Adresse postale: Hôtel du Département, 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hélène de Drouas
Téléphone: +33 76688302📞
Courrier électronique: hdedrouas@hauts-de-seine.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
2021-01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Brève description
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du Syndicat mixte de Châtenay-Malabry, établissement public chargé de réaliser ou faire réaliser des opérations de restructuration urbaine et d'aménagement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Incendie-Divers dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Le marché a pour objet de couvrir les différents risques encourus par le Syndicat mixte de Châtenay-Malabry, établissement public chargé de réaliser ou de...”
Description du marché
Le marché a pour objet de couvrir les différents risques encourus par le Syndicat mixte de Châtenay-Malabry, établissement public chargé de réaliser ou de faire réaliser des opérations de restructuration urbaine et d'aménagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 1684
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Durée de l'accord: 1460
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-15 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-15 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 055-137722 (2021-03-15)
Informations complémentaires (2021-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département, 57 rue des Longues Raies
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Brève description
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du Syndicat mixte de Chatenay-Malabry, établissement public chargé de réaliser ou faire réaliser des opérations de restructuration urbaine et d'aménagement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 055-137722
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-09 📅
L'heure: 19:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 19:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
“Modification du DCE pour le lot 1 — incendie divers dommages aux biens: date de prise d'effet du contrat modifiée au 1.1.2022 pour le site de la faculté de...”
Modification du DCE pour le lot 1 — incendie divers dommages aux biens: date de prise d'effet du contrat modifiée au 1.1.2022 pour le site de la faculté de pharmacie (cf. CCTP et AE du lot 1 modifiés, ainsi que AAPC, CCAP, et RC modifiés).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 063-160892 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 57 rue des Longues-Raies
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 627 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Incendie Divers Dommages aux Biens»
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité Civile Générale»
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-De-Seine
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection Juridique Pénale des Agents territoriaux et des Élus»
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-137722
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Incendie Divers Dommages aux Biens»
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 327 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection Juridique Pénale des Agents et des Administrateurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 💰
Source: OJS 2021/S 119-315004 (2021-06-17)