Avis de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Adresse postale: CS 10217 — cellule Marchés
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Code postal: 38043
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Benjamin Kerleroux
Téléphone: +33 476766855📞
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr📧
Fax: +33 476766850 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://www.chu-grenoble.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: GCS Alpes-Santé
Adresse postale: CS 10217
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Personne de contact: François Attali
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier Alpes-Isère
Adresse postale: 3 rue de La Gare — CcS 20100
Commune postale: Saint-Egrève Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38521
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Chaouki Jaouadi
Téléphone: +33 476564513📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier gériatrique de Saint-Geoire-en-Valdaine
Adresse postale: 1101 route de Plampalais
Commune postale: Saint-Geoire-en-Valdaine
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38620
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Sonia Garrel
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont
Adresse postale: 280 chemin des Martins
Commune postale: Saint-Laurent-du-Pont
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38380
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Véronique Gérente-Paquet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance pour le GHT Alpes-Dauphiné et le GCS Alpes-Santé (sept lots)
2021E126_a_2021E132”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché d'assurance pour le GHT Alpes-Dauphiné et le GCS Alpes-Santé (sept lots).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile hospitalière — individuelle accident et protection juridique des établissements et des agents et administrateurs, au profit des huit...”
Titre
Responsabilité civile hospitalière — individuelle accident et protection juridique des établissements et des agents et administrateurs, au profit des huit (8) membres
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Responsabilité civile hospitalière — individuelle accident et protection juridique des établissements et des agents et administrateurs, au profit des huit...”
Description du marché
Responsabilité civile hospitalière — individuelle accident et protection juridique des établissements et des agents et administrateurs, au profit des huit (8) membres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché public doit être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Attention: solutions alternatives obligatoires 1 et 2 pour le CHU Grenoble Alpes. Ce lot fera l'objet d'un marché ordinaire d'une durée de cinq ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile atteinte à l'environnement (ICPE), au profit du CHUGA et du GCS Alpes-Santé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Responsabilité civile atteinte à l'environnement (ICPE), au profit du CHUGA et du GCS Alpes-Santé.”
Informations complémentaires:
“Ce lot fera l'objet d'un marché ordinaire d'une durée de cinq ans.
Attention: chiffrage obligatoire des schémas A et B pour le CHU Grenoble Alpes.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile recherches impliquant la personne humaine, au profit du CHUGA” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“Responsabilité civile recherches impliquant la personne humaine, au profit du CHUGA.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de quatre ans.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens «pertes d'exploitation et bris machines» TR Informatiques au profit de tous les membres hormis le CH Alpes-Isère” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Dommages aux biens «pertes d'exploitation et bris machines» TR Informatiques au profit de tous les membres hormis le CH Alpes-Isère.”
Informations complémentaires: Ce lot fera l'objet d'un marché ordinaire d'une durée de cinq ans.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires au profit de tous les membres hormis le GCS Alpes-Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires au profit de tous les membres hormis le GCS Alpes-Santé.
Informations complémentaires:
“Ce lot fera l'objet d'un marché ordinaire d'une durée de cinq ans. Huit Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont définies pour ce...”
Informations complémentaires
Ce lot fera l'objet d'un marché ordinaire d'une durée de cinq ans. Huit Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont définies pour ce lot.
Attention: pour les établissements suivants, le marché débute au 1.1.2024: CH de Rives et CH de Saint-Laurent-du-Pont.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens 2 ligne au profit du CHUGA
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Dommages aux biens 2e ligne au profit du CHUGA.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques au profit du CHUGA, du CH Alpes-Isère et du CH de Rives
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'installations techniques📦
Description du marché: Cyber risques au profit du CHUGA, du CH Alpes-Isère et du CH de Rives.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle publication est à prévoir courant d'année 2025 pour le lot...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle publication est à prévoir courant d'année 2025 pour le lot nº 3 et courant d'année 2026 pour les autres lots.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) le présent avis concerne la phase candidature d'une procédure avec négociation. Seuls des dossiers de candidature doivent être envoyés pour cette phase....”
a) le présent avis concerne la phase candidature d'une procédure avec négociation. Seuls des dossiers de candidature doivent être envoyés pour cette phase. Les offres seront sollicitées par la suite;
b) cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre le GHT Alpes-Dauphiné, représenté par son établissement support, le CHU Grenoble Alpes et le GCS Alpes-Santé. Le CHU Grenoble Alpes est le coordonnateur de ce groupement de commandes;
c) l'opération est financée par les crédits inscrits aux budgets annuels des membres concernés sans obtenir de subvention particulière;
d) le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-11 du code de la commande publique;
e) le délai de validité des offres est fixé à six mois à compter de la date-limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date-limite de remise des offres finales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-361689 (2021-07-13)
Informations complémentaires (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 10217, cellule «Marchés»
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 136-361689
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Cyber risques au profit du CHUGA, du CH Alpes-Isère et du CH de Rives
Nouvelle valeur
Texte:
“Cyber risques au profit du CHUGA, du CH Alpes-Isère, du CH de Rives et du CH de La Mure” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Cyber risques au profit du CHUGA, du CH Alpes-Isère et du CH de Rives.
Nouvelle valeur
Texte:
“Cyber risques au profit du CHUGA, du CH Alpes-Isère, du CH de Rives et du CH de La Mure.”
Source: OJS 2021/S 146-389180 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ctre hospitalier unvt grenoble
Adresse postale: cs 10217 - cellule Marchés
Personne de contact: Benjamin KERLEROUX
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: gcs Alpes-Santé
Adresse postale: cs 10217
Personne de contact: François ATTALI
Nom: centre Hospitalier Alpes-Isère
Adresse postale: 3 rue de La Gare - cS 20100
Commune postale: Saint-Egreve Cedex
Personne de contact: Chaouki JAOUADI
Nom: centre Hospitalier Fabrice Marchiol-La Mure
Personne de contact: Céline MONTORIO
Nom: centre Hospitalier Rhumatologique d''uriage
Adresse postale: 1750 route d''uriage - cS 70018
Commune postale: Saint-Martin D''Uriage
Personne de contact: Stéphanie THORAND
Nom: centre Hospitalier Gériatrique de Saint-Geoire-En-Valdaine
Personne de contact: Sonia GARREL
Nom: centre Hospitalier de Rives
Adresse postale: bp 105
Personne de contact: Alexandra AIGLON
Nom: centre Hospitalier de Saint-Laurent-Du-Pont
Adresse postale: 280 Chemin des Martins
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance pour le GHT Alpes-Dauphiné et le GCS Alpes-Santé (7 lots)
2021E126_a_2021E132”
Brève description: marché d'assurance pour le GHT Alpes-Dauphiné et le GCS Alpes-Santé (7 lots)
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19145653.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile hospitalière - individuelle accident et Protection juridique des établissements et des agents et administrateurs, au profit des huit...”
Titre
responsabilité civile hospitalière - individuelle accident et Protection juridique des établissements et des agents et administrateurs, au profit des huit (8) membres
Afficher plus Description
Description du marché:
“responsabilité civile hospitalière - individuelle accident et Protection juridique des établissements et des agents et administrateurs, au profit des huit...”
Description du marché
responsabilité civile hospitalière - individuelle accident et Protection juridique des établissements et des agents et administrateurs, au profit des huit (8) membres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché public doit être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité Civile Atteinte à l'environnement (Icpe), au profit du CHUGA et du GCS Alpes-Santé” Description
Description du marché:
“responsabilité Civile Atteinte à l'environnement (Icpe), au profit du CHUGA et du GCS Alpes-Santé” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité Civile Recherches Impliquant la Personne Humaine, au profit du CHUGA” Description
Description du marché:
“responsabilité Civile Recherches Impliquant la Personne Humaine, au profit du CHUGA” Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux Biens & Pertes d'exploitation et Bris Machines & TR Informatiques au profit de tous les membres hormis le CH Alpes-Isère” Description
Description du marché:
“dommages aux Biens & Pertes d'exploitation et Bris Machines & TR Informatiques au profit de tous les membres hormis le CH Alpes-Isère” Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires au profit de tous les membres hormis le GCS Alpes-Santé
Description
Description du marché: risques Statutaires au profit de tous les membres hormis le GCS Alpes-Santé
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens 2ème ligne au profit du CHUGA
Description
Description du marché: dommages aux Biens 2ème ligne au profit du CHUGA
Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques au profit du CHUGA, du CH Alpes-Isère et du CH de Rives
Description
Description du marché: cyber Risques au profit du CHUGA, du CH Alpes-Isère et du CH de Rives
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361689
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021E126
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“responsabilité civile hospitalière - individuelle accident et Protection juridique des établissements et des agents et administrateurs”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69362
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12466244.70 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021E127
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité Civile Atteinte à l'environnement (Icpe)
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
Nom: aig europe
Adresse postale: 1 passerelle des Reflets - cS 60234
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92913
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 300 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021E128
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité Civile Recherches Impliquant la Personne Humaine
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: i4ct
Adresse postale: 47 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Nom: xl insurance company se
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 14642.19
Offre la plus élevée: 31415.44
4️⃣
Numéro de contrat: 2021E129
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: dommages aux Biens & Pertes d'exploitation et Bris Machines & TR Informatiques
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1061113.20 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021E130
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques Statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin
Adresse postale: 26 allée Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Région: Hérault🏙️
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5388917.52 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021E131
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: dommages aux Biens 2ème ligne
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: expera assurances
Adresse postale: 2 A Chemin des Prés
Commune postale: Meylan Cedex
Code postal: 38241
Région: Isère🏙️
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162076.85 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: cyber Risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“a) les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de14h00 à 16h00 sur rendez-vous à la cellule...”
a) les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de14h00 à 16h00 sur rendez-vous à la cellule marchés du CHU Grenoble Alpes à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi ;B) pour le lot no 3 (marché no 2021e128), les montants indiqués sont estimatifs.C) s'agissant du lot no 7, ce lot, pour lequel l'acheteur n'a reçu aucune offre, est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir la nécessité pour l'établissement support du GHT Alpes-Dauphiné soit de relancer ce lot en apportant des modifications au dossier initial, soit de satisfaire ce besoin en adhérant à une procédure nationale du GCS Uniha
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du Code de Justice Administrative), avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du Code de Justice Administrative), avant la signature du marché public ; -Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994
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Source: OJS 2022/S 081-218834 (2022-04-21)