marché d'assurance

Commune de Marignane

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Marché d'assurance en 4 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-13 Avis de marché
2021-09-30 Informations complémentaires
2022-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de marignane
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours Mirabeau - cs 40022
Commune postale: Marignane Cedex
Code postal: 13729
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442311186 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.marignane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Marignane
Adresse postale: hôtel de Ville, Service de la commande publique
Commune postale: Marignane Cedex
Code postal: 13729
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442311186 📞
Courrier électronique: courrier@aws-france.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.marignane.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marignane.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance 2021-026-Fcs
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Marché d'assurance en 4 lots
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Marignane 13700 - marignane
Description du marché: dommage aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le cas échéant, les prestations supplémentaires éventuelles (également nommées garanties complémentaires optionnelles) qui seraient demandées dans le...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilité civile

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: parc automobile

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché: cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 01/01/2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 159-420630 (2021-08-13)
Informations complémentaires (2021-09-30)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 159-420630

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 08/10/21 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: 11/10/2021 à 10h00
Source: OJS 2021/S 193-503522 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135251.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Marignane 13700 marignane

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 159-420630

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021rl045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86310.79 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021rl046
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16212.51 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021rl047
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: parc automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: altima_Courtage
Adresse postale: 257 rue du Stade
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26483.95 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021rl048
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6243.90 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le titulaire lot 2 Pnas est en groupement avec Areas DommageLe titulaire lot 3 Altima est en groupement avec MaifLe titulaire lot 4 Acl Courtage est en...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 015-035277 (2022-01-18)