Mise en œuvre de la phase administrative de la procédure d expropriation, depuis la constitution du dossier d enquête jusqu'à la notification des ordonnances d'expropriation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance foncière dans le cadre de procédures d'expropriation
2100007”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Mise en œuvre de la phase administrative de la procédure d expropriation, depuis la constitution du dossier d enquête jusqu'à la notification des...”
Brève description
Mise en œuvre de la phase administrative de la procédure d expropriation, depuis la constitution du dossier d enquête jusqu'à la notification des ordonnances d'expropriation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et suivi d'une enquête parcellaire complémentaire secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Réalisation et suivi d'une enquête parcellaire complémentaire sur le secteur 1, dont notification des arrêtés, ordonnance et offres amiables, ainsi que la...”
Description du marché
Réalisation et suivi d'une enquête parcellaire complémentaire sur le secteur 1, dont notification des arrêtés, ordonnance et offres amiables, ainsi que la constitution de dossiers des biens vacants et sans maître sur ce secteur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et suivi de deux enquêtes parcellaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation et suivi de deux enquêtes parcellaires, dont notification des arrêtés, ordonnances et offres amiables sur les secteurs 2a, 2b et 3, ainsi que la...”
Description du marché
Réalisation et suivi de deux enquêtes parcellaires, dont notification des arrêtés, ordonnances et offres amiables sur les secteurs 2a, 2b et 3, ainsi que la constitution de dossiers des biens vacants et sans maître sur ces mêmes secteurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 072-183765 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: smapp
Adresse postale: conseil départemental du Val d'oise 2 avenue du Parc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche d assistance fonciere dans le cadre de procedures d expropriation
2100007”
Brève description:
“mise en oeuvre de la phase administrative de la procédure d expropriation, depuis la constitution du dossier d enquête jusqu à la notification des...”
Brève description
mise en oeuvre de la phase administrative de la procédure d expropriation, depuis la constitution du dossier d enquête jusqu à la notification des ordonnances d expropriation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 375 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: realisation et suivi d une enquete parcellaire complementaire secteur 1
Description
Description du marché:
“réalisation et suivi d une enquête parcellaire complémentaire sur le secteur 1, dont notification des arrêtés, ordonnance et offres amiables, ainsi que la...”
Description du marché
réalisation et suivi d une enquête parcellaire complémentaire sur le secteur 1, dont notification des arrêtés, ordonnance et offres amiables, ainsi que la constitution de dossiers des biens vacants et sans maître sur ce secteur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode d'organisation générale du candidat pour répondre à la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Présentation des moyens humains et techniques mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Dispositions prises par le candidat pour optimiser le planning du SMAPP
Critère de qualité (nom): Méthodologie du candidat pour actualiser les états parcellaires du SMAPP
Critère de qualité (nom):
“Dispositions prises par le candidat pour limiter la réquisition d'états hypothécaires”
Critère de qualité (nom):
“Dispositions prises par le candidat pour assurer exécution et le suivi des notifications”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Dispositions prises par le candidat pour réaliser les plans parcellaires et les divisions”
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie du candidat pour le suivi de l'enquête et l'actualisation des plans et états parcellaires”
Critère de qualité (nom):
“Dispositions prises par le candidat pour constituer les dossiers de biens vacants”
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et les moyens d'archivage physique et numérique des dossiers individuels”
Critère de qualité (nom):
“Liste des expériences similaires et des principales prestations effectuées les trois dernières années”
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: realisation et suivi de deux enquetes parcellaires
Description
Description du marché:
“réalisation et suivi de deux enquêtes parcellaires, dont notification des arrêtés, ordonnances et offres amiables sur les secteurs 2a, 2 b et 3, ainsi que...”
Description du marché
réalisation et suivi de deux enquêtes parcellaires, dont notification des arrêtés, ordonnances et offres amiables sur les secteurs 2a, 2 b et 3, ainsi que la constitution de dossiers des biens vacants et sans maître sur ces mêmes secteurs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SMAPP-2021-MPI-21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation et suivi d'une enquête parcellaire complémentaire sur le secteur 1, ainsi que la constitution de dossiers des biens vacants et sans maître sur ce secteur”
Titre
réalisation et suivi d'une enquête parcellaire complémentaire sur le secteur 1, ainsi que la constitution de dossiers des biens vacants et sans maître sur ce secteur
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Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: segat
Numéro d'enregistrement national: 63204414500043
Adresse postale: 31 rue étienne marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://segat.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 025 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation et suivi de deux enquêtes parcellaires, sur les secteurs 2a, 2 b et 3, ainsi que la constitution de dossiers des biens vacants et sans maître...”
Titre
réalisation et suivi de deux enquêtes parcellaires, sur les secteurs 2a, 2 b et 3, ainsi que la constitution de dossiers des biens vacants et sans maître sur ces mêmes secteurs
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: systra
Numéro d'enregistrement national: 38794953000050
Adresse postale: 72-76 rue henry farman
Code postal: 75015
URL: https://systra.com🌏
Nom: ingeo
Numéro d'enregistrement national: 33011940500109
Adresse postale: 1 rue cassini
Commune postale: Blendecques
Code postal: 62575
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://ingeo.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 491 350 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Source: OJS 2021/S 166-435118 (2021-08-23)