diagnostics avant travaux, vente et location et intégration des résultats dans le système de gestion des données

SAC Habitat Réuni

l'Accord-Cadre concerne des prestations de diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences des Pouvoirs Adjudicateurs. Il peut s'agir :-soit de diagnostics d'importance limitée et de courte durée dans la plupart des cas, qui sont fréquentes et nécessitent une réactivité importante (dans le cadre de travaux d'entretien courant, de relocation, avant vente ou location par exemple)-soit de diagnostics plus importants (dans le cadre de travaux de réhabilitation par exemple) ou en bloc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dep diagnostic environnement prevention
• ex'Im ELIBAT 49
• FMDC Diagnostics
• Qualiconsult Immobilier SAS
• SAS AC Environnement
• Socobat expertises

Qui ?

• SAC Habitat Réuni

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-04	Avis de marché
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Loire 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sac Habitat Réuni
Adresse postale: 82 bis rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.habitat-reuni.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@habitat-reuni.fr 📧
Téléphone: +33 142500230 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-509763
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: île-De-France 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot correspond au périmètre patrimonial en Île-De-France des organismes suivants :- rATP Habitat- emmaüs Habitat- sCIC Gambetta

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

au terme de la 1e année, le marché est reconduit par période annuelle dans la limite maximale de 4 ans

Intitulé du lot: île-De-France 2 + Centre Val de Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot correspond au périmètre patrimonial en Île-De-France des organismes suivants :- domnis- sa hlm irp- pierres et LumièresEt le patrimoine situé dans le département du Loiret pour l'organisme suivant :- pierres et Lumières

Intitulé du lot: normandie (Le Havre)
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot concerne le patrimoine du Groupe CIF situé au Havre, dans le département de la Seine Maritime

Description des renouvellements:

au terme de la 1ère année, le marché est reconduit par période annuelle dans la limite maximale de 4 ans

Intitulé du lot: hauts-De-France
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot concerne les patrimoines des organismes suivants :- fourmies Habitat- habitat-Du-Nord- logis Métropole

Intitulé du lot: auvergne-Rhônes-Alpes 1
Numéro du lot: 5
Brève description:

ce lot concerne les patrimoines des organismes suivants :- sA Mont-Blanc- léman Habitat

Intitulé du lot: auvergne-Rhône-Alpes 2
Numéro du lot: 6
Brève description: ce lot concerne le patrimoine de l'organisme suivant :- le Toit Forézien
Intitulé du lot: pays de la Loire
Numéro du lot: 7
Brève description:

ce lot concerne les patrimoines des organismes suivants :- groupe CIF (Pays de la Loire)- sCIC Gambetta (Pays de la Loire)- saumur Habitat

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

île-De-France

île-De-France et Loiret

le Havre, Seine Maritime (76)

hauts-De-France

haute Savoie

saint Étienne (Loire)

pays de la Loire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53804694700031
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA coopérative à conseil d'administration
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 196-509763 (2021-10-04)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 209 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 82 B rue Blomet
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-reuni.fr 🌏
Courrier électronique: florence.tastet@habitat-reuni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008350
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-509763
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: sas ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader - cS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 780 608 EUR 💰
793 431 EUR 💰
Nom: qualiconsult immobilier sas
Numéro d'enregistrement national: 49067629300080
Adresse postale: 1 bis rue du petit Clamart
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 251 575 EUR 💰
761 523 EUR 💰
214 485 EUR 💰
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Nom: ex'Im ELIBAT 49
Numéro d'enregistrement national: 503 036 071 000
Adresse postale: 32 Boulevard Ayrault
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 155 695 EUR 💰
Nom: dep diagnostic environnement prevention
Numéro d'enregistrement national: 384 546 529 000
Adresse postale: 9 rue Edmond Michelet
Commune postale: Neuilly Plaisance
Code postal: 93360
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: fmdc diagnostics
Numéro d'enregistrement national: 500 109 491 000
Adresse postale: 20, Avenue Christian Doppler
Commune postale: Meaux
Code postal: 77700
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: socobat Expertises
Numéro d'enregistrement national: 453 079 766 000
Adresse postale: 17 chemin du Charro
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Commune postale: Neully Plaisance
Valeur totale du marché: 761 522 EUR 💰
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA coopérative HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 005-008350 (2022-01-03)

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