l'Accord-Cadre concerne des prestations de diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences des Pouvoirs Adjudicateurs. Il peut s'agir :-soit de diagnostics d'importance limitée et de courte durée dans la plupart des cas, qui sont fréquentes et nécessitent une réactivité importante (dans le cadre de travaux d'entretien courant, de relocation, avant vente ou location par exemple)-soit de diagnostics plus importants (dans le cadre de travaux de réhabilitation par exemple) ou en bloc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics avant travaux, vente et location et intégration des résultats dans le système de gestion des données”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne des prestations de diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences des Pouvoirs...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne des prestations de diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences des Pouvoirs Adjudicateurs. Il peut s'agir :-soit de diagnostics d'importance limitée et de courte durée dans la plupart des cas, qui sont fréquentes et nécessitent une réactivité importante (dans le cadre de travaux d'entretien courant, de relocation, avant vente ou location par exemple)-soit de diagnostics plus importants (dans le cadre de travaux de réhabilitation par exemple) ou en bloc
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: île-De-France 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France
Description du marché:
“ce lot correspond au périmètre patrimonial en Île-De-France des organismes suivants :- rATP Habitat- emmaüs Habitat- sCIC Gambetta” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“au terme de la 1e année, le marché est reconduit par période annuelle dans la limite maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: île-De-France 2 + Centre Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France et Loiret
Description du marché:
“ce lot correspond au périmètre patrimonial en Île-De-France des organismes suivants :- domnis- sa hlm irp- pierres et LumièresEt le patrimoine situé dans le...”
Description du marché
ce lot correspond au périmètre patrimonial en Île-De-France des organismes suivants :- domnis- sa hlm irp- pierres et LumièresEt le patrimoine situé dans le département du Loiret pour l'organisme suivant :- pierres et Lumières
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: normandie (Le Havre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre, Seine Maritime (76)
Description du marché:
“ce lot concerne le patrimoine du Groupe CIF situé au Havre, dans le département de la Seine Maritime”
Description des renouvellements:
“au terme de la 1ère année, le marché est reconduit par période annuelle dans la limite maximale de 4 ans”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hauts-De-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-France
Description du marché:
“ce lot concerne les patrimoines des organismes suivants :- fourmies Habitat- habitat-Du-Nord- logis Métropole”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: auvergne-Rhônes-Alpes 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute Savoie
Description du marché:
“ce lot concerne les patrimoines des organismes suivants :- sA Mont-Blanc- léman Habitat”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: auvergne-Rhône-Alpes 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint Étienne (Loire)
Description du marché: ce lot concerne le patrimoine de l'organisme suivant :- le Toit Forézien
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pays de la Loire
Description du marché:
“ce lot concerne les patrimoines des organismes suivants :- groupe CIF (Pays de la Loire)- sCIC Gambetta (Pays de la Loire)- saumur Habitat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
16:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 196-509763 (2021-10-04)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 209 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-509763
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ce lot correspond au périmètre patrimonial en Île-De-France des organismes suivants :- rATP Habitat- emmaüs Habitat- sCIC Gambetta”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader - cS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 608 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ce lot correspond au périmètre patrimonial en Île-De-France des organismes Domnis, sa hlm irp, Pierres et Lumières, et le patrimoine situé dans le...”
Titre
ce lot correspond au périmètre patrimonial en Île-De-France des organismes Domnis, sa hlm irp, Pierres et Lumières, et le patrimoine situé dans le département du Loiret pour Pierres et Lumières
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 793 431 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“ce lot concerne le patrimoine du Groupe CIF situé au Havre, dans le département de la Seine Maritime” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult immobilier sas
Numéro d'enregistrement national: 49067629300080
Adresse postale: 1 bis rue du petit Clamart
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 575 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“ce lot concerne les patrimoines des organismes suivants :- fourmies Habitat- habitat-Du-Nord- logis Métropole” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 761 523 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“ce lot concerne les patrimoines des organismes suivants :- sA Mont-Blanc- léman Habitat” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 485 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“ce lot concerne le patrimoine de l'organisme suivant :- le Toit Forézien- la SACOVIV” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 575 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“ce lot concerne les patrimoines des organismes suivants :- groupe CIF (Pays de la Loire)- sCIC Gambetta (Pays de la Loire)- saumur Habitat” Nom et adresse du contractant
Nom: ex'Im ELIBAT 49
Numéro d'enregistrement national: 503 036 071 000
Adresse postale: 32 Boulevard Ayrault
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 695 💰
8️⃣
Titre:
“ce lot correspond au périmètre patrimonial en Île-De-France des organismes suivants : - rATP Habitat - emmaüs Habitat - sCIC Gambetta” Nom et adresse du contractant
Nom: dep diagnostic environnement prevention
Numéro d'enregistrement national: 384 546 529 000
Adresse postale: 9 rue Edmond Michelet
Commune postale: Neuilly Plaisance
Code postal: 93360
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 608 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: fmdc diagnostics
Numéro d'enregistrement national: 500 109 491 000
Adresse postale: 20, Avenue Christian Doppler
Commune postale: Meaux
Code postal: 77700
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 608 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 793 431 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: socobat Expertises
Numéro d'enregistrement national: 453 079 766 000
Adresse postale: 17 chemin du Charro
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 793 431 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Commune postale: Neully Plaisance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 761 522 💰
1️⃣3️⃣
Titre:
“ce lot concerne les patrimoines des organismes suivants : - fourmies Habitat - habitat-Du-Nord - logis Métropole” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 761 522 💰
Source: OJS 2022/S 005-008350 (2022-01-03)