contrats d'assurance

Syndicat mixte de l'Argens

la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance- lot 1 Responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus- lot 2 Dommages aux Biens et risques annexes - lot 3 Flotte Automobile et risques annexes - lot 4 Risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Qui ?

• Syndicat mixte de l'Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte de l'argens
Adresse postale: 2 avenue Lazare Carnot
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://syndicatargens.fr 🌏
Courrier électronique: a.quelet@syndicatargens.fr 📧
Téléphone: +33 972452491 📞
Fax: +33 494606220 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524520
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 1
Brève description:

souscription de contrats d'assurances couvrant les risques responsabilite civile et risques annexes, protection juridique de la personne morale et la protection fonctionnelle des agents et des elus du syndicat mixte de L'Argens

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: dommages aux Biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

la souscription de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens et risques annexes du syndicat mixte de L'Argens

Intitulé du lot: flotte Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

la souscription de contrats d'assurances couvrant les risques flotte automobile et risques annexes du syndicat mixte de L'Argens

Intitulé du lot: risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC
Numéro du lot: 4
Brève description:

la souscription de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires du syndicat mixte de L'Argens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: a.quelet@syndicatargens.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049442793 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 049442798 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 201-524520 (2021-10-12)

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