contrats d'assurance
Syndicat mixte de l'Argens
la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance- lot 1 Responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus- lot 2 Dommages aux Biens et risques annexes - lot 3 Flotte Automobile et risques annexes - lot 4 Risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance- lot 1 Responsabilité civile et risques annexes - protection juridique -...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte de l'argens
Adresse postale: 2 avenue Lazare Carnot
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://syndicatargens.fr 🌏
Courrier électronique: a.quelet@syndicatargens.fr 📧
Téléphone: +33 972452491 📞
Fax: +33 494606220 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524520
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 1
Brève description:
“souscription de contrats d'assurances couvrant les risques responsabilite civile et risques annexes, protection juridique de la personne morale et la...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: dommages aux Biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“la souscription de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens et risques annexes du syndicat mixte de L'Argens”
Intitulé du lot: flotte Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“la souscription de contrats d'assurances couvrant les risques flotte automobile et risques annexes du syndicat mixte de L'Argens”
Intitulé du lot: risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC
Numéro du lot: 4
Brève description:
“la souscription de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires du syndicat mixte de L'Argens”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: a.quelet@syndicatargens.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049442793 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 049442798 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 201-524520 (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance- lot 1 Responsabilité civile et risques annexes - protection juridique -...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte de l'argens
Adresse postale: 2 avenue Lazare Carnot
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://syndicatargens.fr 🌏
Courrier électronique: a.quelet@syndicatargens.fr 📧
Téléphone: +33 972452491 📞
Fax: +33 494606220 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524520
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 1
Brève description:
“souscription de contrats d'assurances couvrant les risques responsabilite civile et risques annexes, protection juridique de la personne morale et la...”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: dommages aux Biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“la souscription de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens et risques annexes du syndicat mixte de L'Argens”
Intitulé du lot: flotte Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“la souscription de contrats d'assurances couvrant les risques flotte automobile et risques annexes du syndicat mixte de L'Argens”
Intitulé du lot: risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC
Numéro du lot: 4
Brève description:
“la souscription de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires du syndicat mixte de L'Argens”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: a.quelet@syndicatargens.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049442793 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 049442798 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 201-524520 (2021-10-12)
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