la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance- lot 1 Responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus- lot 2 Dommages aux Biens et risques annexes - lot 3 Flotte Automobile et risques annexes - lot 4 Risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrats d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance- lot 1 Responsabilité civile et risques annexes - protection juridique -...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance- lot 1 Responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus- lot 2 Dommages aux Biens et risques annexes - lot 3 Flotte Automobile et risques annexes - lot 4 Risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“souscription de contrats d'assurances couvrant les risques responsabilite civile et risques annexes, protection juridique de la personne morale et la...”
Description du marché
souscription de contrats d'assurances couvrant les risques responsabilite civile et risques annexes, protection juridique de la personne morale et la protection fonctionnelle des agents et des elus du syndicat mixte de L'Argens
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“la souscription de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens et risques annexes du syndicat mixte de L'Argens”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché:
“la souscription de contrats d'assurances couvrant les risques flotte automobile et risques annexes du syndicat mixte de L'Argens”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“la souscription de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires du syndicat mixte de L'Argens” Critères d'attribution
Prix
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-18
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049442793📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 049442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 201-524520 (2021-10-12)