Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances - souscription de 6 contrats d'assurances de la Ville
Aoo04/21
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription de 6 nouveaux contrats d'assurances pour les besoins de la ville d'hyeres” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 - hyères
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de Hyères Les Palmiers peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de Hyères Les Palmiers peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié dans les conditions énoncées au Rc
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Reconductions : Sans objet.- Marché susceptible d'être passé ultérieurement : en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le...”
Description des options
- Reconductions : Sans objet.- Marché susceptible d'être passé ultérieurement : en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: le présent marché a pour objet l'assurance du parc de véhicules de la commune
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance navigation de plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la ville de Hyeres Les Palmiers”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Assurance portera sur les expositions temporaires et permanentes de la commune pour des oeuvres lui appartenant ou mises à sa disposition à quelque titre...”
Description du marché
l'Assurance portera sur les expositions temporaires et permanentes de la commune pour des oeuvres lui appartenant ou mises à sa disposition à quelque titre que ce soit
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Rc pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré du fait des...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré du fait des risques d'atteintes à l'environnement ou fait de pollution ou d'un préjudice écologique. La responsabilité environnementale s'applique pour les dommages environnementaux dont l'assuré est tenu pour responsable au titre du droit de l'environnement
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour la ville d'hyeres Les Palmiers”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail-agrément prévu à l'article L.321-1 du code des assurances,-inscription registre professionnel : l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Ressources humaines (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Ressources humaines (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années)- des références/expériences et/ou qualifications professionnelles pour des assurances de même nature datant de moins de trois années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“entreprise d'assurance et le cas échéant intermédiaire d'assurance régulièrement immatriculé à l'orias ou équivalent. En cas de candidature déposée par un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
entreprise d'assurance et le cas échéant intermédiaire d'assurance régulièrement immatriculé à l'orias ou équivalent. En cas de candidature déposée par un intermédiaire d'assurance : A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“coassurance : la coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité(à 100 %).Clause de réexamen- modification du service gestionnaire-en cas de...”
Conditions d'exécution du contrat
coassurance : la coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité(à 100 %).Clause de réexamen- modification du service gestionnaire-en cas de changement d'identité du Dpd- en cas de nouveau traitement de données personnelles par le prestataire-remplacement des clauses de la commune par les clauses du prestataire- lot 1 : Reconstitution de l'indemnité correspondant à la garantie " Frais Supplementaires D'Exploitation Et Pertes De Recettes " (article 4.18 du Ccp du lot 1)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne: 65-01 pour les lots 1 et 3; 65-03 pour le lot 2, 65-07 pour les lots 5 et 6, 65-08 pour le lot 4 - date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2021 et d'exécution : premier trimestre 2022 - unité monétaire : euros - documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.paiement sous30 jours par virement bancaire - budget communal (principal et annexes) - fonds propres - pas d'avance - pas de retenue de garantie.Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques.En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire (s) d'assurance et assureur (s), celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Les variantes libres sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au cahier des clauses particulières. Elles sont facultatives.S'agissant d'un marché d'assurances, des réserves sur l'étendue des garanties prévues au CCP sont possibles sans que celles-ci ne puisse avoir pour effet de modifier profondément l'étendue desdites garanties ou de les rendre inapplicables. A défaut, elles seraient considérées comme revêtant un caractère substantiel et aurait pour effet de rendre l'offre irrégulière (cf. Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances)la durée du marché est de 3 ans à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024 en toutes hypothèses, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.La remise d'offres initiales par mail ne sera pas acceptée, les conditions de remise des offres sont limitativement énumérées à l'article 6.1 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 149-397055 (2021-07-30)
Informations complémentaires (2021-09-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 149-397055
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-15 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-29 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2021/S 174-454827 (2021-09-03)
Informations complémentaires (2021-09-16)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : 16 septembre 2021 - 08:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 30 septembre 2021 - 08:00
Source: OJS 2021/S 183-477000 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 433 493 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 Hyères
Informations sur les options
Description des options:
“- Reconductions : Sans objet.- En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer...”
Description des options
- Reconductions : Sans objet.- En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397055
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo04/21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens et risques divers
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société d'assurances Mutuelles Smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende - tél : 05.49.32.56.56 - fax : 05.49.73.47.20
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264364.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance flotte véhicules
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158409.90 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance navigation de plaisance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Ei Mma Salon De Provence - cabinet Jean-François Vivares (mandataire) / Sa Mma Iard”
Adresse postale: 31, Rue Chanzy - tél : 04.90.56.63.40 - fax : 04.90.56.16.82
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10718.85 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance tous risques expositions
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Rc pollution
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance Cyber risques
“no de nomenclature : 65.01 pour les lots 1 et 3 / 65.03 pour le lot 2 / 65.07 pour les lots 5 et 6 / 65.08 pour le lot 4 - adresse mail : Lots 1 et 2 :...”
no de nomenclature : 65.01 pour les lots 1 et 3 / 65.03 pour le lot 2 / 65.07 pour les lots 5 et 6 / 65.08 pour le lot 4 - adresse mail : Lots 1 et 2 : smacl@sendao.fr - lot 3 : cabinet.vivares@mma.fr - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 001-001361 (2021-12-29)