Le Conseil départemental des Yvelines procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en trois lots:
— lot nº 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»;
— lot nº 2: assurance «Responsabilité et risques annexes — contrat de 1 ligne»;
— lot nº 3: assurance «Responsabilité et risques annexes — contrat de 2 ligne».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: Conseil départemental des Yvelines, hôtel du département, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances «Responsabilité civile 1 et 2 ligne» et «Dommages aux biens»
78-21s0113”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le Conseil départemental des Yvelines procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé...”
Brève description
Le Conseil départemental des Yvelines procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en trois lots:
— lot nº 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»;
— lot nº 2: assurance «Responsabilité et risques annexes — contrat de 1 ligne»;
— lot nº 3: assurance «Responsabilité et risques annexes — contrat de 2 ligne».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes — contrat de 1 ligne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Responsabilité et risques annexes — contrat de 2 ligne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4 .4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 108-285125 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances responsabilité civile 1ère et 2ème ligne et Dommages aux biens
78-21s0113”
Brève description:
“le Conseil Départemental Des Yvelines procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé...”
Brève description
le Conseil Départemental Des Yvelines procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots:lot no 1.assurance "Dommages aux biens et risques annexes"lot no 2.assurance "Responsabilité et risques annexes - contrat de 1ère ligne"lot no 3.assurance " Responsabilité et risques annexes - contrat de 2ème ligne"
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352689.06 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile 1ère ligne
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes - contrat de 1ère ligne"
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile 2ème ligne
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes - contrat de 2ème ligne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-285125
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-11305
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: satec
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251431.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-11306
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: responsabilité civile 1ère ligne
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101257.86 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: responsabilité civile 2ème ligne
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée -...”
modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 248-657469 (2021-12-17)