assurances pour les besoins du G.H.T. Des Alpes de Haute Provence

Avis de marché (2021-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Digne-Les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 26040358900013
Adresse postale: quartier St Christophe Cs60213
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492301413 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 492301488 📠
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: http://ch-digne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-digne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://ch-digne.fr 🌏
URL de participation: http://ch-digne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances pour les besoins du G.H.T. Des Alpes de Haute Provence
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la passation des marchés publics d'assurances pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Description du marché:
“etablissements concernés : Ch Digne-Les-Bains; Chi de Manosque; Eps de Castellane; Ehpad de Thoard”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect du préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les variantes et options sont détaillées aux Ccp des différents lots concernés
Description
Informations complémentaires:
“une variante à réponse facultative est prévue. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Une variante libre est autorisée dans le cadre de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: etablissement concerné : Chi de Manosque
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Informations complémentaires:
“deux prestations supplémentaires éventuelles à réponse facultative sont prévues (protection juridique et accidents corporels). Aucune variante imposée n'est...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: etablissements concernés : Ch Digne-Les-Bains; Chi de Manosque
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“une variante à réponse obligatoire est prévue. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Une variante libre est autorisée dans le cadre de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: etablissement concerné : Ch Digne-Les-Bains
Critères d'attribution
Prix (pondération): 65
Description
Informations complémentaires:
“il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle ni de variante imposée. Une variante libre est autorisée dans le cadre de la formulation de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-24 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-24 15:10 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2025
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 207-541844 (2021-10-20)