Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en concurrence des lignes de bus de Paris et la petite couronne

Île-de-France Mobilités

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution des contrats d'exploitation des réseaux de bus de Paris et de petite couronne dans la région Île-de-France, et pour la conduite du projet.
L'accord-cadre est constitué de trois lots:
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour les procédures de mise en concurrence des lignes de bus;
— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet social de la mise en concurrence;
— lot 3: assistance générale pour le projet de mise en concurrence.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-22 Avis de marché
2021-08-20 Informations complémentaires
2021-09-06 Informations complémentaires
2022-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Île-de-France mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mr. Laurent Probst, directeur général — DGA-FR /FAC/commande publique — (Mme Croiset Emilie)”
Téléphone: +33 182538056 📞
Courrier électronique: emilie.croiset@iledefrance-mobilites.fr 📧
Fax: +33 145503338 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kg3seChoJn 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kg3seChoJn 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kg3seChoJn 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en concurrence des lignes de bus de Paris et la petite couronne 2021-074”
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique pour la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour les procédures de mise en concurrence des lignes de bus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Il sera attendu des Titulaires de ce lot un accompagnement d'Île-de-France mobilités, pour le pilotage de chacune des procédures de mise en concurrence des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 est conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Le lot peut être reconduit une (1) fois pour une période identique de 24 mois. La...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Reconduction: une reconduction possible.
Description
Informations complémentaires:
“Lot 1: nombre maximum d'attributaires: deux sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Montant maximal de 1 300 000 EUR HT (pour la durée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet social de la mise en concurrence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il sera attendu du titulaire de ce lot un accompagnement d'Île-de-France mobilités pour le volet social des procédures de mise en concurrence des lignes de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 2 est conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Le lot peut être reconduit une (1) fois pour une période identique de 24 mois. La...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lot 2: mono-attributaire. Montant maximal de 500 000 EUR HT (pour la durée initiale, soit 1 000 000 EUR HT reconduction comprise pour le lot 2).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance générale pour le projet de mise en concurrence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il sera attendu du titulaire de ce lot un accompagnement d'Île-de-France mobilités pour des missions générales et patrimoniales pendant toute la période de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 3 est conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Le lot peut être reconduit une (1) fois pour une période identique de 24 mois. La...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lot 3: mono-attributaire. Montant maximal de 1 750 000 EUR HT (pour la durée initiale, soit 3 500 000 EUR HT reconduction comprise pour le lot 3.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: — formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC1 complété, daté ou à défaut: déclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats s'engagent en toute circonstance à maintenir leur indépendance d'analyse, de jugement et d'action afin d'éviter toute distorsion de...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06 12:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux Île-de-France mobilités.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Département de la commande publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Seul le lot 1 est multi-attributaires au nombre maximum de deux attributaires. Les lots 2 et 3 sont mono-attributaires.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 143-380715 (2021-07-22)
Informations complémentaires (2021-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39 bis - 41, rue de Châteaudun
Personne de contact:
“Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme CROISET Emilie)”

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis - 41, rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Personne de contact:
“Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme CROISET Emilie)”
Téléphone: +33 182538056 📞
Téléphone: +33 145503338 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kg3seChoJn 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en concurrence des lignes de bus de Paris et la petite couronne 2021-074”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique pour la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 143-380715

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 6 septembre 2021 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 9 septembre 2021 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 6 septembre 2021 - 12:10
Nouvelle valeur
Texte: 9 septembre 2021 - 12:10
Source: OJS 2021/S 164-431611 (2021-08-20)
Informations complémentaires (2021-09-06)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Personne de contact:
“M. Laurent PROBST, directeur général - dGA-FR /Fac/Commande publique-(Mme CROISET Emilie)”

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“9 septembre 2021 - 12:00 (avis rectificatif 1 - bOAMP 21-113619 / joue 2021/s 164-431611”
Nouvelle valeur
Texte: 13 septembre 2021 - 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 12:10
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 09:10
Source: OJS 2021/S 176-459156 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique pour la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour les procédures de mise en concurrence des lignes de bus”
Description
Description du marché:
“lot 1 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour les procédures de mise en concurrence des lignes de bus - mission 1 : Relecture critique du Dce-Type/ Dsp -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Titre: assistance à maitrise d'ouvrage sur le volet social de la mise en concurrence
Description
Description du marché:
“lot 2 : Assistance à maitrise d'ouvrage sur le volet social de la mise en concurrence - mission 21 : Relecture critique du DCE type sur le volet social -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: assistance générale pour le projet de mise en concurrence
Description
Description du marché:
“lot 3 : Assistance générale et patrimoniale pour le projet de mise en concurrence - mission 33 : Cartographie des données (techniques, financières...)...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380715

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-074
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour les procédures de mise en concurrence des lignes de bus”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 2 : setec its (mandataire)
Commune postale: Paris Cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: titulaire 2 : EY Consulting (co-traitant)
Commune postale: Courbevoie
Nom: titulaire 2 : cloix-mendes gil (co-traitant)
Commune postale: Paris
Le contractant est une PME
Nom: titulaire 1 : Espelia (mandataire)
Nom: titulaire 1 : Tecurbis (co-traitant)
Nom: titulaire 1 : Cabinet Cabanes Avocats (co-traitant)
Nom: titulaire 1 : Trans-Missions SARL (co-traitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assistance à maitrise d'ouvrage sur le volet social de la mise en concurrence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: deloitte Conseil SAS
Commune postale: Paris-la-Défense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assistance générale et patrimoniale pour le projet de mise en concurrence
Nom et adresse du contractant
Nom: setec its (mandataire)
Nom: talan consulting co-traitant
Nom: cloix Mendes GIL co-traitant
Nom: ey Consulting co-taitant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 094-260200 (2022-05-11)