Le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution des contrats d'exploitation des réseaux de bus de Paris et de petite couronne dans la région Île-de-France, et pour la conduite du projet.
L'accord-cadre est constitué de trois lots:
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour les procédures de mise en concurrence des lignes de bus;
— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet social de la mise en concurrence;
— lot 3: assistance générale pour le projet de mise en concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en concurrence des lignes de bus de Paris et la petite couronne
2021-074”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique pour la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution des contrats d'exploitation des réseaux de bus de Paris et de petite couronne dans la région Île-de-France, et pour la conduite du projet.
L'accord-cadre est constitué de trois lots:
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour les procédures de mise en concurrence des lignes de bus;
— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet social de la mise en concurrence;
— lot 3: assistance générale pour le projet de mise en concurrence.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour les procédures de mise en concurrence des lignes de bus” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Il sera attendu des Titulaires de ce lot un accompagnement d'Île-de-France mobilités, pour le pilotage de chacune des procédures de mise en concurrence des...”
Description du marché
Il sera attendu des Titulaires de ce lot un accompagnement d'Île-de-France mobilités, pour le pilotage de chacune des procédures de mise en concurrence des lignes de bus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 est conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Le lot peut être reconduit une (1) fois pour une période identique de 24 mois.
La...”
Description des renouvellements
Le lot 1 est conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Le lot peut être reconduit une (1) fois pour une période identique de 24 mois.
La reconduction est tacite.
La durée maximum de ce lot et de 48 mois, soit 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction: une reconduction possible.
Description
Informations complémentaires:
“Lot 1: nombre maximum d'attributaires: deux sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
Montant maximal de 1 300 000 EUR HT (pour la durée...”
Informations complémentaires
Lot 1: nombre maximum d'attributaires: deux sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
Montant maximal de 1 300 000 EUR HT (pour la durée initiale, soit 2 600 000 EUR HT reconduction comprise pour le lot 1).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet social de la mise en concurrence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il sera attendu du titulaire de ce lot un accompagnement d'Île-de-France mobilités pour le volet social des procédures de mise en concurrence des lignes de...”
Description du marché
Il sera attendu du titulaire de ce lot un accompagnement d'Île-de-France mobilités pour le volet social des procédures de mise en concurrence des lignes de bus. Il est attendu du titulaire une forte collaboration avec les titulaires du lot 1 pendant toute ladite procédure.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 2 est conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Le lot peut être reconduit une (1) fois pour une période identique de 24 mois.
La...”
Description des renouvellements
Le lot 2 est conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Le lot peut être reconduit une (1) fois pour une période identique de 24 mois.
La reconduction est tacite.
La durée maximum de ce lot et de 48 mois, soit 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lot 2: mono-attributaire. Montant maximal de 500 000 EUR HT (pour la durée initiale, soit 1 000 000 EUR HT reconduction comprise pour le lot 2).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance générale pour le projet de mise en concurrence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il sera attendu du titulaire de ce lot un accompagnement d'Île-de-France mobilités pour des missions générales et patrimoniales pendant toute la période de...”
Description du marché
Il sera attendu du titulaire de ce lot un accompagnement d'Île-de-France mobilités pour des missions générales et patrimoniales pendant toute la période de mise en concurrence des lignes de bus de Paris et petite couronne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 3 est conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Le lot peut être reconduit une (1) fois pour une période identique de 24 mois.
La...”
Description des renouvellements
Le lot 3 est conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Le lot peut être reconduit une (1) fois pour une période identique de 24 mois.
La reconduction est tacite.
La durée maximum de ce lot et de 48 mois, soit 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lot 3: mono-attributaire. Montant maximal de 1 750 000 EUR HT (pour la durée initiale, soit 3 500 000 EUR HT reconduction comprise pour le lot 3.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC1 complété, daté ou à défaut: déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC1 complété, daté ou à défaut: déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée;
— le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés. La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent), complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat;
— en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public (pour les principaux intervenants);
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations de travaux seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats s'engagent en toute circonstance à maintenir leur indépendance d'analyse, de jugement et d'action afin d'éviter toute distorsion de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats s'engagent en toute circonstance à maintenir leur indépendance d'analyse, de jugement et d'action afin d'éviter toute distorsion de concurrence.
Le conflit d'intérêts a la définition qui lui est donnée par l'article L. 2141-10 du code de la commande publique.
L'acheteur rappelle, qu'en application de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, il peut exclure les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens.
Sont considérées comme étant en conflit d'intérêt, compte tenu de l'objet des lots constituants l'accord-cadre, non seulement les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs mais aussi tout candidat qui ne pourrait démontrer son indépendance vis à vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
12:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux Île-de-France mobilités.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Département de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Seul le lot 1 est multi-attributaires au nombre maximum de deux attributaires.
Les lots 2 et 3 sont mono-attributaires.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 143-380715 (2021-07-22)
Informations complémentaires (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39 bis - 41, rue de Châteaudun
Personne de contact:
“Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme CROISET Emilie)”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis - 41, rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Personne de contact:
“Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme CROISET Emilie)”
Téléphone: +33 182538056📞
Téléphone: +33 145503338 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kg3seChoJn🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en concurrence des lignes de bus de Paris et la petite couronne
2021-074”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique pour la...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution des contrats d'exploitation des réseaux de bus de Paris et de petite couronne dans la région Île-De-France, et pour la conduite du projet. L'Accord cadre est constitué de trois lots : - lot 1 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour les procédures de mise en concurrence des lignes de bus - lot 2 : Assistance à maitrise d'ouvrage sur le volet social de la mise en concurrence - lot 3 : Assistance générale pour le projet de mise en concurrence
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 143-380715
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 6 septembre 2021 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 9 septembre 2021 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 6 septembre 2021 - 12:10
Nouvelle valeur
Texte: 9 septembre 2021 - 12:10
Source: OJS 2021/S 164-431611 (2021-08-20)
Informations complémentaires (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Personne de contact:
“M. Laurent PROBST, directeur général - dGA-FR /Fac/Commande publique-(Mme CROISET Emilie)”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“9 septembre 2021 - 12:00 (avis rectificatif 1 - bOAMP 21-113619 / joue 2021/s 164-431611” Nouvelle valeur
Texte: 13 septembre 2021 - 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 12:10
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 09:10
Source: OJS 2021/S 176-459156 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique pour la...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution des contrats d'exploitation des réseaux de bus de Paris et de petite couronne dans la région Île-De-France, et pour la conduite du projet. L'Accord cadre est constitué de trois lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour les procédures de mise en concurrence des lignes de bus” Description
Description du marché:
“lot 1 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour les procédures de mise en concurrence des lignes de bus
- mission 1 : Relecture critique du Dce-Type/ Dsp
-...”
Description du marché
lot 1 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour les procédures de mise en concurrence des lignes de bus
- mission 1 : Relecture critique du Dce-Type/ Dsp
- mission 2 : Ecriture du Dce-Type/ Marché public
- mission 3 : Audit technico-économique
- mission 4 : Accompagnement pour la constitution du DCE (dans le cas d'une concession)
- mission 5 : Réponses aux questions posées par les candidats en amont de la remise de l'offre initiale (dans le cas d'une concession)
- mission 6 : Accompagnement de la visite des candidats d'une installation mise à disposition dans la concession (Cob/ locaux d'exploitation/ site propre/ autre) (dans le cas d'une concession)
- mission 7 : Analyse des offres initiales (dans le cas d'une concession)
- mission 8 : Assistance pour les négociations/ analyse des offres intermédiaires et finales/ réponses aux questions lors des remises d'offres intermédiaires et finales/ mise au point (dans le cas d'une concession)
- mission 9 : Intégration dans le lot d'un service de mobilité additionnel (navette fluviale, site propre, etc.) (pour toute la procédure de concession)
- mission 10 : Intégration dans l'appel d'offres d'un projet d'investissement (construction/ restructuration ou travaux de conversion d'un COB, travaux dans une ESB, etc.) (pour toute la procédure de concession)
- mission 11 : Accompagnement pour un tour de négociation supplémentaire (y compris analyse des offres complémentaires)
- mission 12 : Assistance et représentation en justice en cas de contentieux sur la procédure (dans le cas d'une concession)
- mission 13 : Constitution du DCE (dans le cas d'un marché public)
- mission 14 : Réponses aux questions posées par les candidats en amont de la remise de l'offre (dans le cas d'un marché public)
- mission 15 : Accompagnement de la visite des candidats d'une installation mise à disposition dans le mp (cob/ locaux d'exploitation/ site propre/ autre) (dans le cas d'un marché public)
- mission 16 : Analyse des offres et formalités de fin de procédure (dans le cas d'un marché public pour tout type de procédure de passation, y compris négociations et analyse des nouvelles offres et offres finales)
- mission 17 : intégration dans le lot d'un service de mobilité additionnel (navette fluviale, site propre, BHNS, tramway, etc.) (pour toute la procédure de marché public)
- mission 18 : Assistance juridique en cas de contentieux sur la procédure de marché public
- mission 19 : Accompagnement d'île-de-france Mobilités pour la phase de tuilage (DSP ou Mp) (hors volet social)
- mission 20 : Etude ou réunion supplémentaire liée à la procédure (technique, juridique ou financière/ hors volet social, patrimoine)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Titre: assistance à maitrise d'ouvrage sur le volet social de la mise en concurrence
Description
Description du marché:
“lot 2 : Assistance à maitrise d'ouvrage sur le volet social de la mise en concurrence
- mission 21 : Relecture critique du DCE type sur le volet social
-...”
Description du marché
lot 2 : Assistance à maitrise d'ouvrage sur le volet social de la mise en concurrence
- mission 21 : Relecture critique du DCE type sur le volet social
- mission 22 : Vérification de la cohérence des données mises dans le Dce
- mission 23 : Audit social sur pièces
- mission 24 : Réponses aux questions sur le volet social (dans le cas d'une concession)
- mission 25 : Analyse des offres initiales sur le volet social (dans le cas d'une concession)
- mission 26 : Assistance pour les négociations / analyse des offres intermédiaires et finales/ réponses aux questions lors des remises d'offres intermédiaires et finales sur le volet social (dans le cas d'une concession)
- mission 27 : Assistance juridique en cas de contentieux sur le volet social de la procédure (dans le cas d'une concession)
- mission 28 : Réponses aux questions sur le volet social (dans le cas d'un marché public)
- mission 29 : Analyse des offres et formalités de fin de procédure sur le volet social (dans le cas d'un marché public)
- mission 30 : Assistance juridique en cas de contentieux sur le volet social de la procédure (dans le cas d'un marché public)
- mission 31 : Accompagnement d'île-de-france Mobilités pour la phase de tuilage (DSP ou Mp) (volet social)
- mission 32 : Etude ou réunion supplémentaire sur un sujet social
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assistance générale pour le projet de mise en concurrence
Description
Description du marché:
“lot 3 : Assistance générale et patrimoniale pour le projet de mise en concurrence
- mission 33 : Cartographie des données (techniques, financières...)...”
Description du marché
lot 3 : Assistance générale et patrimoniale pour le projet de mise en concurrence
- mission 33 : Cartographie des données (techniques, financières...) nécessaires à la MEC (hors données sociales)
- mission 34 : Inventaire physique des biens immobiliers repris par Île-De-France Mobilités
- mission 35 : Etude ou réunion supplémentaire en lien avec l'écriture du Dce-Type
- mission 36 : Plan d'actions relatif à la désimbrication des SI
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380715
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-074
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour les procédures de mise en concurrence des lignes de bus”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 2 : setec its (mandataire)
Commune postale: Paris Cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: titulaire 2 : EY Consulting (co-traitant)
Commune postale: Courbevoie
Nom: titulaire 2 : cloix-mendes gil (co-traitant)
Commune postale: Paris
Le contractant est une PME ✅
Nom: titulaire 1 : Espelia (mandataire)
Nom: titulaire 1 : Tecurbis (co-traitant)
Nom: titulaire 1 : Cabinet Cabanes Avocats (co-traitant)
Nom: titulaire 1 : Trans-Missions SARL (co-traitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assistance à maitrise d'ouvrage sur le volet social de la mise en concurrence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: deloitte Conseil SAS
Commune postale: Paris-la-Défense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assistance générale et patrimoniale pour le projet de mise en concurrence
Nom et adresse du contractant
Nom: setec its (mandataire)
Nom: talan consulting co-traitant
Nom: cloix Mendes GIL co-traitant
Nom: ey Consulting co-taitant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 094-260200 (2022-05-11)