Le marché est conclu pour une durée estimée de 63 mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification: fin décembre 2021). Le marché comprend six phases décrites au CCTP:
— phase 1: phase préalable,
— phase 2: diagnostic territorial,
— phase 3: élaboration du projet d'aménagement du territoire,
— phase 4: déclinaison règlementaire et opérationnelle du projet,
— phase 5: consultation des partenaires institutionnels et de la population,
— phase 6: finalisation du projet et présentation des résultats il s'agit d'un marché composite comprenant un marché ordinaire à prix forfaitaire (DPGF) et un accord-cadre à bons de commandes (BPU réunions supplémentaires) mono-attributaire avec seulement une quantité maximale mais sans quantité minimale en application du 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration conjointe du Scot et du PLUI de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
21-034”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Le marché est conclu pour une durée estimée de 63 mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification: fin décembre...”
Brève description
Le marché est conclu pour une durée estimée de 63 mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification: fin décembre 2021). Le marché comprend six phases décrites au CCTP:
— phase 1: phase préalable,
— phase 2: diagnostic territorial,
— phase 3: élaboration du projet d'aménagement du territoire,
— phase 4: déclinaison règlementaire et opérationnelle du projet,
— phase 5: consultation des partenaires institutionnels et de la population,
— phase 6: finalisation du projet et présentation des résultats il s'agit d'un marché composite comprenant un marché ordinaire à prix forfaitaire (DPGF) et un accord-cadre à bons de commandes (BPU réunions supplémentaires) mono-attributaire avec seulement une quantité maximale mais sans quantité minimale en application du 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée estimée de 63 mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification: fin décembre 2021). Le marché comprend six phases décrites au CCTP:
— phase 1: phase préalable,
— phase 2: diagnostic territorial,
— phase 3: élaboration du projet d'aménagement du territoire,
— phase 4: déclinaison règlementaire et opérationnelle du projet,
— phase 5: consultation des partenaires institutionnels et de la population,
— phase 6: finalisation du projet et présentation des résultats, il s'agit d'un marché composite comprenant un marché ordinaire à prix forfaitaire (DPGF) et un accord-cadre à bons de commandes (BPU réunions supplémentaires) mono-attributaire avec seulement une quantité maximale mais sans quantité minimale en application du 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 points
Critère de coût (nom): Prix sur la base des DPGF
Critère de coût (pondération): 30 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 63
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) adéquation des compétences et qualité des moyens humains et matériels, sur 50 points, dont:
— organigramme fonctionnel présentant l'équipe dédiée au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) adéquation des compétences et qualité des moyens humains et matériels, sur 50 points, dont:
— organigramme fonctionnel présentant l'équipe dédiée au projet, avec mention des rôles et des compétences sollicitées pour chacune des phases (20 points);
— description de l'organisation envisagée et de la collaboration des différentes composantes de l'équipe (10 points);
— adéquation des moyens humains, financiers et matériels du candidat à la nature et la complexité de la mission (10 points);
— pertinence des compétences additionnelles (10 points);
2) pertinence des références et diversité des expériences en lien avec la mission générale du marché, sur 50 points, dont:
— pertinence des expériences en élaboration de PLUI (20 points);
— pertinence des expériences en élaboration de Scot (20 points);
— qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées et sur des projets de nature et d'envergure équivalente (10 points).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11;
—...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux prestations de services objets du marché pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux prestations de services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Un dossier format A4 de 20 pages maximum (hors CV des intervenants) présentant le candidat qui répond seul ou le groupement d'entreprises, et comprenant notamment des éléments précisés à l'article 4.2 du RC. Un tableau (candidature — références) renseignés par les candidats comprenant: objet, montant, destinataire public ou privé, missions réalisées, stade d'avancement. En complément, les candidats présenteront cinq références illustrées mettant en avant la qualité et la pertinence de leur production au titre du Scot, du PLUI et en tant que référence non spécifique à l'un ou l'autre de ces documents.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat qui répond seul ou constitue une équipe apte à répondre à toutes les spécialités nécessaires à l'exécution de la mission, devra réunir a minima,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat qui répond seul ou constitue une équipe apte à répondre à toutes les spécialités nécessaires à l'exécution de la mission, devra réunir a minima, au sein de son équipe, l'ensemble des compétences énumérées à l'article 8.1 du RC (compétences minimales attendues).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de demander des précisions aux candidats retenus en phase offre dans le cadre d'une audition ou par écrit. Aucune négociation ne sera menée, il sera seulement possible de demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Les auditions auront lieu uniquement avec les candidats pour lesquels des demandes de précisions seraient nécessaires. En cas d'auditions, celles-ci se dérouleront le 30.11.2021 à la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie, 11 place Mitterrand 14100 Lisieux. Un courrier sera transmis au candidat précisant leur horaire de passage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 144-383393 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca Lisieux Normandie
Adresse postale: 11 Place Mitterrand
Code postal: 14100
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour L'Elaboration Conjointe Du Scot Et Du Plui De La Ca Lisieux Normandie
21-034”
Brève description:
“le marché est conclu pour une durée estimée de 63 mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification : fin décembre...”
Brève description
le marché est conclu pour une durée estimée de 63 mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification : fin décembre 2021).Le marché comprend 6 phases décrites au Cctp :Phase 1 : Phase préalablephase 2 : Diagnostic territorialphase 3 : Elaboration du projet d'aménagement du territoirephase 4 : Déclinaison règlementaire et opérationnelle du projetphase 5 : Consultation des partenaires institutionnels et de la populationphase 6 : Finalisation du projet et présentation des résultatsil s'agit d'un marché composite comprenant un marché ordinaire à prix forfaitaire (Dpgf) et un accord-cadre à bons de commandes (Bpu réunions supplémentaires)mono-attributaire avec seulement une quantité maximum mais sans quantité minimum en application du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 144 340 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire De La Ca Lisieux Normandie 14100 Lisieux
Description du marché:
“le marché est conclu pour une durée estimée de 63 mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification : fin décembre...”
Description du marché
le marché est conclu pour une durée estimée de 63 mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification : fin décembre 2021).Le marché comprend 6 phases décrites au Cctp :Phase 1 : Phase préalablephase 2 : Diagnostic territorialphase 3 : Elaboration du projet d'aménagement du territoirephase 4 : Déclinaison règlementaire et opérationnelle du projetphase 5 : Consultation des partenaires institutionnels et de la populationphase 6 : Finalisation du projet et présentation des résultatsil s'agit d'un marché composite comprenant un marché ordinaire à prix forfaitaire (Dpgf) et un accord-cadre à bons de commandes (Bpu réunions supplémentaires)mono-attributaire avec seulement une quantité maximum mais sans quantité minimum en application du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix sur la base des Dpgf
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-383393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021m111
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: algoé
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 144 340 💰
“le marché public est composite à savoir qu'il comprend un marché ordinaire à prix forfaitaire (Dpgf) et un accord-cadre à bons de commandes en quantité (15...”
le marché public est composite à savoir qu'il comprend un marché ordinaire à prix forfaitaire (Dpgf) et un accord-cadre à bons de commandes en quantité (15 réunions supplémentaires).Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis.Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V) correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-020593 (2022-01-10)