Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration conjointe du Scot et du PLUI de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Le marché est conclu pour une durée estimée de 63 mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification: fin décembre 2021). Le marché comprend six phases décrites au CCTP:
— phase 1: phase préalable,
— phase 2: diagnostic territorial,
— phase 3: élaboration du projet d'aménagement du territoire,
— phase 4: déclinaison règlementaire et opérationnelle du projet,
— phase 5: consultation des partenaires institutionnels et de la population,
— phase 6: finalisation du projet et présentation des résultats il s'agit d'un marché composite comprenant un marché ordinaire à prix forfaitaire (DPGF) et un accord-cadre à bons de commandes (BPU réunions supplémentaires) mono-attributaire avec seulement une quantité maximale mais sans quantité minimale en application du 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-23 Avis de marché
2022-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Adresse postale: 6 rue d'Alençon
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231616600 📞
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration conjointe du Scot et du PLUI de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie 21-034”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“Le marché est conclu pour une durée estimée de 63 mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification: fin décembre...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie 14100 — Lisieux.
Description du marché:
“Le marché est conclu pour une durée estimée de 63 mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification: fin décembre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 points
Critère de coût (nom): Prix sur la base des DPGF
Critère de coût (pondération): 30 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 63
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) adéquation des compétences et qualité des moyens humains et matériels, sur 50 points, dont: — organigramme fonctionnel présentant l'équipe dédiée au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11; —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux prestations de services objets du marché pour...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — une liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat qui répond seul ou constitue une équipe apte à répondre à toutes les spécialités nécessaires à l'exécution de la mission, devra réunir a minima,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10 16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 144-383393 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca Lisieux Normandie
Adresse postale: 11 Place Mitterrand
Code postal: 14100

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour L'Elaboration Conjointe Du Scot Et Du Plui De La Ca Lisieux Normandie 21-034”
Brève description:
“le marché est conclu pour une durée estimée de 63 mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification : fin décembre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 144 340 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire De La Ca Lisieux Normandie 14100 Lisieux
Description du marché:
“le marché est conclu pour une durée estimée de 63 mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification : fin décembre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix sur la base des Dpgf

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-383393

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021m111
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: algoé
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 144 340 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché public est composite à savoir qu'il comprend un marché ordinaire à prix forfaitaire (Dpgf) et un accord-cadre à bons de commandes en quantité (15...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-020593 (2022-01-10)