amo technique, financière et juridique pour la création d'une centrale de production d'énergies, alimentée par des déchets, et pour l'optimisation de la valorisation des énergies produites
la présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage à effectuer auprès du groupement de commandes Capl/Smed dans le cadre de la mise en place d'une centrale de production d'énergies à haute qualité environnementale alimentée par des déchets et de l'optimisation de la valorisation des énergies produites
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte d''elimination des Déchets (Smed)
Adresse postale: cvo, z.i. 1ère avenue - 7000 m
Commune postale: Le Broc
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06510
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 422106547📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr📧
URL: http://www.smed06.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (Capl)
Adresse postale: aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amo technique, financière et juridique pour la création d'une centrale de production d'énergies, alimentée par des déchets, et pour l'optimisation de la...”
Titre
amo technique, financière et juridique pour la création d'une centrale de production d'énergies, alimentée par des déchets, et pour l'optimisation de la valorisation des énergies produites
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage à effectuer auprès du groupement de commandes Capl/Smed dans le cadre de la mise en...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage à effectuer auprès du groupement de commandes Capl/Smed dans le cadre de la mise en place d'une centrale de production d'énergies à haute qualité environnementale alimentée par des déchets et de l'optimisation de la valorisation des énergies produites
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 460 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance technique, économique, administrative, financière et fiscale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Cannes Pays de Lérins et SMED
Description du marché:
“l'Opération comprend :-la définition du programme de l'opération comprenant la centrale de production d'énergies et l'optimisation de la valorisation...”
Description du marché
l'Opération comprend :-la définition du programme de l'opération comprenant la centrale de production d'énergies et l'optimisation de la valorisation énergétique dont l'étude des différents modes de gestion envisageables et l'élaboration de la stratégie tarifaire,-la mise en oeuvre du mode de gestion retenu y compris la (les) consultation(s) et le choix de (des) (l') opérateur(s),-l'assistance générale pendant l'instruction administrative du projet,-le suivi de l'aménagement et de la construction des ouvrages, -les opérations de mise en service des différentes unités, -les opérations de suivi et de vérification des performances et garanties pour la centrale de production d'énergies et le contrôle des exploitations durant trois années. Chaque lot, A et B, sera réparti selon une tranche ferme et 7 tranches optionnelles définies comme suit :Tranche ferme (Tf) : Élaboration des programmes des opérations de centrale de production d'énergies et de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no1 : Mission 1 : Assistance pour la conduite de la procédure en Marché global de performance pour la centrale de production d'énergiestranche Optionnelle no2 : Mission 2 : Assistance pour la conduite de la procédure en délégation de service public (Dsp) de type concession pour la centrale de production d'énergiestranche Optionnelle no3 : Mission 3 : Assistance pour la conduite de la procédure en délégation de service public (Dsp) de type concession pour le projet de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no4 : Mission 4 : Assistance générale pendant l'instruction administrative du projet de centrale de production d'énergies et Mission 5 : Assistance générale pendant l'instruction administrative du projet de valorisation des énergies produites Tranche Optionnelle no5 : Mission 6 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux de la centrale de production d'énergies (aménagement et constructions)et Mission 7 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux du projet de valorisation des énergies produites (aménagement et constructions)tranche Optionnelle no6 : Mission 8 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties pour la centrale de production d'énergies et Mission 9 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties pour le projet de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no7 : Mission 10 : Contrôle de l'exploitation de la centrale de production d'énergies pendant trois exercices et Mission 11 : Contrôle de l'exploitation de l'outil de valorisation des énergies pendant trois exercices.Les missions 1 à 11 constituent les TRANCHES Optionnelles.Les candidats sont informés que le Groupement de commandes choisira entre les tranches optionnelles 1 et 2 à la suite de la réalisation de la tranche ferme et de l'analyse du mode de gestion effectuée.les titulaires des lots a, b et C travailleront en étroite collaboration tout le long de la procédure.le lot A est concerné par toutes les tranches et missions susvisées.les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 240
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant indicatif s'entend sur toute la durée du marché, toutes tranches incluses, étant précisé qu'en...”
Informations complémentaires
complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant indicatif s'entend sur toute la durée du marché, toutes tranches incluses, étant précisé qu'en principe le To1 et To2 ne pourront pas être affermies toutes les 2, en ce qu'elles constituent des alternatives. Par ailleurs, l'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Description du marché:
“l'Opération comprend :-la définition du programme de l'opération comprenant la centrale de production d'énergies et l'optimisation de la valorisation...”
Description du marché
l'Opération comprend :-la définition du programme de l'opération comprenant la centrale de production d'énergies et l'optimisation de la valorisation énergétique dont l'étude des différents modes de gestion envisageables et l'élaboration de la stratégie tarifaire,-la mise en oeuvre du mode de gestion retenu y compris la (les) consultation(s) et le choix de (des) (l') opérateur(s),-l'assistance générale pendant l'instruction administrative du projet,-le suivi de l'aménagement et de la construction des ouvrages, -les opérations de mise en service des différentes unités, -les opérations de suivi et de vérification des performances et garanties pour la centrale de production d'énergies et le contrôle des exploitations durant trois années. Chaque lot, A et B, sera réparti selon une tranche ferme et 7 tranches optionnelles définies comme suit :Tranche ferme (Tf) : Élaboration des programmes des opérations de centrale de production d'énergies et de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no1 : Mission 1 : Assistance pour la conduite de la procédure en Marché global de performance pour la centrale de production d'énergiestranche Optionnelle no2 : Mission 2 : Assistance pour la conduite de la procédure en délégation de service public (Dsp) de type concession pour la centrale de production d'énergiestranche Optionnelle no3 : Mission 3 : Assistance pour la conduite de la procédure en délégation de service public (Dsp) de type concession pour le projet de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no4 : Mission 4 : Assistance générale pendant l'instruction administrative du projet de centrale de production d'énergies et Mission 5 : Assistance générale pendant l'instruction administrative du projet de valorisation des énergies produites Tranche Optionnelle no5 : Mission 6 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux de la centrale de production d'énergies (aménagement et constructions)et Mission 7 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux du projet de valorisation des énergies produites (aménagement et constructions)tranche Optionnelle no6 : Mission 8 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties pour la centrale de production d'énergies et Mission 9 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties pour le projet de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no7 : Mission 10 : Contrôle de l'exploitation de la centrale de production d'énergies pendant trois exercices et Mission 11 : Contrôle de l'exploitation de l'outil de valorisation des énergies pendant trois exercices.Les missions 1 à 11 constituent les TRANCHES Optionnelles.Les candidats sont informés que le Groupement de commandes choisira entre les tranches optionnelles 1 et 2 à la suite de la réalisation de la tranche ferme et de l'analyse du mode de gestion effectuée.les titulaires des lots a, b et C travailleront en étroite collaboration tout le long de la procédure.le lot B n'est pas concerné par les tranches optionnelles 4 à 11.les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Durée de l'accord: 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦
Description du marché:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1-2° sur les " petits lots ", le lot C sera passé selon la procédure adaptée. Seuls les lots A et B sont...”
Description du marché
conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1-2° sur les " petits lots ", le lot C sera passé selon la procédure adaptée. Seuls les lots A et B sont concernés par la présente consultation, le lot C fera l'objet d'une consultation séparée dans le respect des dispositions des L. Et R. 2123-1 du CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“complément aux rubriques Ii.2.5 à Ii.2.13 : les renseignements figurant dans ces rubriques sont fournis à titre purement indicatif. Le détail sera donné...”
Informations complémentaires
complément aux rubriques Ii.2.5 à Ii.2.13 : les renseignements figurant dans ces rubriques sont fournis à titre purement indicatif. Le détail sera donné dans les documents de la consultation qui sera ultérieurement lancée pour le lot C en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1-2° sur les " petits lots "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public- des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché public, établis par des organismes indépendantsnb : les domaines de compétences minimales souhaitées, démontrées par la détention de références de prestations similaires, de titres d'études et professionnels et/ou de certificats de qualification professionnelle, sont précisés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui sont précisés...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aéroport Cannes-Mandelieu
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis
“1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L....”
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément aux rubriques Ii.2.5 (Critères d'attribution) : Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.3) Les pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement . Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités(sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le Rc.4) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : La date est renseignée à titre indicatif.5) Conditions d'envoi et de remise des plis : Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous lesrenseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le rc. A ce stade de la procédure, aucun pli n'est attendu pour le lot C (Communication).6) Complément à la rubrique Iv.2.4 (Langues officielles): Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.7) L'Unité monétaire est l'euro.8) Complément aux rubriques Ii.2.7 (Durée du marché): 12 mois pour la tranche ferme, 12 mois pour la tranche optionnelle 1 (To1), 18 mois pour la To2, 18 mois pour la To3, 36 mois pour la To4, 48 mois pour la To5, 24 mois pour la To6, 72 mois pour la To7, soit 240 mois pour le lot A et 6 mois pour le lot B puisque ce dernier n'est pas concerné par les To4 à To11. Le détail est donné dans les documents de la consultation.9) Clause réexamen : Pour les lots A et B, le marché comporte une clause de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du CCP. L'Estimation fournie aux rubriques Ii.2.6 (Valeur estimée) s'entend hors mise en oeuvre de la clause de réexamen
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 232-611532 (2021-11-25)
Informations complémentaires (2021-12-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 232-611532
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-01-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-31 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 238-628198 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte d''''elimination des Déchets (Smed)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent avis d'attribution a pour objet le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage à effectuer auprès du groupement de commandes Capl/Smed dans le cadre...”
Brève description
le présent avis d'attribution a pour objet le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage à effectuer auprès du groupement de commandes Capl/Smed dans le cadre de la mise en place d'une centrale de production d'énergies à haute qualité environnementale alimentée par des déchets et de l'optimisation de la valorisation des énergies produites
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 003 825 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-611532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot A : Assistance technique, économique, administrative, financière et fiscale
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sage engineering
Adresse postale: bureaux flottants Filomène, 45 quai Charles Pasqua
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: partenaires Finances Locales
Numéro d'enregistrement national: 488 260 878 000
Adresse postale: 96, Boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Région: Paris🏙️
Nom: sermet
Numéro d'enregistrement national: 328 581 822 000
Adresse postale: 1 Rue Séjourné
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 290 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 917 150 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot B : Assistance juridique
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ravetto Associés AARPI
Numéro d'enregistrement national: 525 340 378 000
Adresse postale: 19 rue de Milan
Code postal: 75009
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 675 💰
“1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L....”
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément à la rubrique V.2) (Attribution du marché): il s'agit de la date de notification du marché.3) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- cS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.4) Le montant renseigné en rubrique Ii.1.7) correspond au cumul des valeurs totales des marchés des lots 1 et 2, le lot 3 (petit lot) n'ayant pas encore été attribué5) L'Ensemble des montants renseignés dans le présent avis d'attribution s'entendent toutes tranches confondues.6) Complément à la rubrique V.2.3)(Nom et adresse du titulaire du lot 1): En plus des titulaires: sage engineering, Partenaires Finances Locales et SERMET, il faut ajouter : justy / 1-3 Allée André Bourland - 21000 dijon / no SIRET: 534 563 135 00035 / code nuts : Fr261 / pme : OUI
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de saconsultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 146-418656 (2022-07-27)