Accord-cadre de prestations de géomètre pour l'ensemble des sites de la CCI du Var

CCI territoriale du Var

Accord-cadre de prestations de géomètre destinées à couvrir l'ensemble des sites de la Chambre de commerce et d'industrie du Var dans le cadre de ses activités. L'ensemble de ces prestations peut concerner des biens fonciers construits ou non construits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Qui ?

• CCI territoriale du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2021CCIVARACGEOMETRE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale du Var
Adresse postale: ZIP de Bregaillon, 663 avenue de la 1re Armée Française
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228157 📞
Fax: +33 494228054 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726832&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146956
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des seuils suivants: — lot nº 1: prestations de géomètre pour les sites portuaires: sans seuil minimal et seuil maximal: 100 000 EUR HT; — lot nº 2: prestations de géomètre pour le siège, les antennes de la CCI du Var et le parc d'activités de Signes: sans seuil minimal et seuil maximal: 200 000 EUR HT. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pour les deux lots pondérés comme suit: 1) prix: 45 points sur 100; 2) valeur technique: 55 points sur 100, décomposés comme suit: a) la qualité des moyens humains spécifiquement dédiés à la réalisation des prestations demandées, jugée au travers de curriculum vitæ pour chaque intervenant qui préciseront la formation, les compétences professionnelles et les expériences personnelles détaillées sur des missions similaires: 20 points sur 100; b) la qualité de la méthodologie, de l'organisation du travail proposée pour la réalisation des différentes prestations demandées et des moyens matériels associés: 25 points sur 100. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. L'accord-cadre est financé sur fonds propres de la CCI du Var et de la concession des ports concernée par les prestations. Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois: 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations.

Informations complémentaires

Le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des seuils suivants:

— lot nº 1: prestations de géomètre pour les sites portuaires: sans seuil minimal et seuil maximal: 100 000 EUR HT;

— lot nº 2: prestations de géomètre pour le siège, les antennes de la CCI du Var et le parc d'activités de Signes: sans seuil minimal et seuil maximal: 200 000 EUR HT.

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pour les deux lots pondérés comme suit:

1) prix: 45 points sur 100;

2) valeur technique: 55 points sur 100, décomposés comme suit:

a) la qualité des moyens humains spécifiquement dédiés à la réalisation des prestations demandées, jugée au travers de curriculum vitæ pour chaque intervenant qui préciseront la formation, les compétences professionnelles et les expériences personnelles détaillées sur des missions similaires: 20 points sur 100;

b) la qualité de la méthodologie, de l'organisation du travail proposée pour la réalisation des différentes prestations demandées et des moyens matériels associés: 25 points sur 100.

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. L'accord-cadre est financé sur fonds propres de la CCI du Var et de la concession des ports concernée par les prestations. Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de géomètre pour les sites portuaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de géomètre pour les sites portuaires.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.

Intitulé du lot: Prestations de géomètre pour le siège, les antennes de la CCI du Var et le parc d'activités de Signes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de géomètre pour le siège, les antennes de la CCI du Var et le parc d'activités de Signes.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Var.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Var.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Blatt — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Point de contact: Caroline Blatt
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des seuils suivants:

— lot nº 1: prestations de géomètre pour les sites portuaires: sans seuil minimal et seuil maximal: 100 000 EUR HT;

— lot nº 2: prestations de géomètre pour le siège, les antennes de la CCI du Var et le parc d'activités de Signes: sans seuil minimal et seuil maximal: 200 000 EUR HT.

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pour les deux lots pondérés comme suit:

1) prix: 45 points sur 100;

2) valeur technique: 55 points sur 100, décomposés comme suit:

a) la qualité des moyens humains spécifiquement dédiés à la réalisation des prestations demandées, jugée au travers de curriculum vitæ pour chaque intervenant qui préciseront la formation, les compétences professionnelles et les expériences personnelles détaillées sur des missions similaires: 20 points sur 100;

b) la qualité de la méthodologie, de l'organisation du travail proposée pour la réalisation des différentes prestations demandées et des moyens matériels associés: 25 points sur 100.

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. L'accord-cadre est financé sur fonds propres de la CCI du Var et de la concession des ports concernée par les prestations. Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et s. et articles R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (code de justice administrative, articles L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Source: OJS 2021/S 058-146956 (2021-03-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (11)

Services topographiques (11)

Levés topographiques de sites archéologiques