Accord-cadre de prestations de géomètre destinées à couvrir l'ensemble des sites de la Chambre de commerce et d'industrie du Var dans le cadre de ses activités. L'ensemble de ces prestations peut concerner des biens fonciers construits ou non construits.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de géomètre pour l'ensemble des sites de la CCI du Var
2021CCIVARACGEOMETRE”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-cadre de prestations de géomètre destinées à couvrir l'ensemble des sites de la Chambre de commerce et d'industrie du Var dans le cadre de ses...”
Brève description
Accord-cadre de prestations de géomètre destinées à couvrir l'ensemble des sites de la Chambre de commerce et d'industrie du Var dans le cadre de ses activités. L'ensemble de ces prestations peut concerner des biens fonciers construits ou non construits.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-topographe pour les sites portuaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Var.
Description du marché: Prestations de géomètre-topographe pour les sites portuaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation pourra...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre-topographe pour le siège, les antennes de la CCI du Var et le parc d'activités de Signes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de géomètre-topographe pour le siège, les antennes de la CCI du Var et le parc d'activités de Signes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-expert pour les sites portuaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Var
Description du marché: Prestations de géomètre expert pour les sites portuaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre-expert pour le siège, les antennes de la CCI du Var et le parc d'activités de Signes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de géomètre expert pour le Siège, les antennes de la CCI du Var et le parc d'activités de Signes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Var.
“Le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des seuils suivants:
— lot nº 1: prestations de...”
Le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des seuils suivants:
— lot nº 1: prestations de géomètre-topographe pour les sites portuaires, sans seuil minimal et seuil maximal: 40 000 EUR HT;
— lot nº 2: prestations de géomètre-topographe pour le siège, les antennes de la CCI du Var et le parc d'activités de Signes, sans seuil minimal et seuil maximal: 80 000 EUR HT;
— lot nº 3: prestations de géomètre-expert pour les sites portuaires, sans seuil minimal et seuil maximal: 60 000 EUR HT;
— lot nº 4: prestations de géomètre-expert pour le siège, les antennes de la CCI du Var et le parc d'activités de Signes, sans seuil minimal et seuil maximal: 180 000 EUR HT.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pour les quatre lots pondérés comme suit:
1) prix: 45 points sur 100;
2) valeur technique: 55 points sur 100 (décomposés comme suit:
a) la qualité des moyens humains spécifiquement dédiés à la réalisation des prestations demandées, jugée au travers de curriculum vitæ pour chaque intervenant qui préciseront la formation, les compétences professionnelles et les expériences personnelles détaillées sur des missions similaires: 20 points sur 100;
b) la qualité de la méthodologie, de l'organisation du travail proposée pour la réalisation des différentes prestations demandées et des moyens matériels associés: 25 points sur 100).
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. L'accord-cadre est financé sur fonds propres de la CCI du Var et de la concession des ports concernée par les prestations. Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et s. et articles R. 551-1 et s.). Le juge du référé précontractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et s. et articles R. 551-1 et s.). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (code de justice administrative, articles L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 119-314528 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cci territoriale du var
Adresse postale: zip de Bregaillon, 663, avenue de la 1ère Armée Française
Personne de contact: Service des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations de géomètre pour l'ensemble des sites de la CCI du Var
2021CCIVARACGEOMETRE”
Brève description:
“accord - cadre de prestations de géomètre destinées à couvrir l'ensemble des sites de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var dans le cadre de ses...”
Brève description
accord - cadre de prestations de géomètre destinées à couvrir l'ensemble des sites de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var dans le cadre de ses activités. L'Ensemble de ces prestations peut concerner des biens fonciers construits ou non construits
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètre topographe pour les sites portuaires
Description
Site principal ou lieu d'exécution: var
Description du marché: prestations de géomètre topographe pour les sites portuaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité des moyens humains spécifiquement dédiés à la réalisation des prestations demandées, jugée au travers de curriculum vitae pour chaque intervenant”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“La qualité de la méthodologie, de l'organisation du travail proposée pour la réalisation des différentes prestations demandées et des moyens matériels associés”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation pourra...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de géomètre topographe pour le siège, les antennes de la CCI du Var et le Parc d'activités de Signes” Description
Description du marché:
“prestations de géomètre topographe pour le siège, les antennes de la CCI du Var et le Parc d'activités de Signes” Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètre expert pour les sites portuaires
Description
Description du marché: prestations de géomètre expert pour les sites portuaires
Critères d'attribution
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de géomètre expert pour le Siège, les antennes de la CCI du Var et le Parc d'activités de Signes” Description
Description du marché:
“prestations de géomètre expert pour le Siège, les antennes de la CCI du Var et le Parc d'activités de Signes”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314528
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de géomètre topographe pour les sites portuaires
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: opsia mediterranee
Adresse postale: bp 70127 - la valette
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: opsia
Nom: opsia aviation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 288 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de géomètre topographe pour le siège, les antennes de la CCI du Var et le Parc d'activités de Signes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 557 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de géomètre expert pour les sites portuaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 293 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de géomètre expert pour le siège, les antennes de la CCI du Var et le Parc d'activités de Signes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 421 💰
“le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des seuils suivants:-lot nº 1: prestations de...”
le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des seuils suivants:-lot nº 1: prestations de géomètre-topographe pour les sites portuaires, sans seuil minimal et seuil maximal: 40 000 EUR Ht;-Lot nº 2: prestations de géomètre-topographe pour le siège, les antennes de la CCI du Var et le parc d'activités de Signes, sans seuil minimal et seuil maximal: 80 000 EUR Ht;-Lot nº 3: prestations de géomètre-expert pour les sites portuaires, sans seuil minimal et seuil maximal: 60 000 EUR Ht;-Lot nº 4: prestations de géomètre-expert pour le siège, les antennes de la CCI du Var et le parc d'activités de Signes, sans seuil minimal et seuil maximal: 180 000 eur (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuelpeut être saisi jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuelpeut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Source: OJS 2021/S 216-569460 (2021-11-03)