L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, le nombre d'attributaires par lot est défini dans le RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif au CSPS et BC
2021.07
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, le nombre d'attributaires par lot est défini dans le RC.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des bâtiments pour les opérations de réhabilitation thermique des bâtiments” Titre
Numéro d'identification du lot: 1.1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Quatre attributaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois douze mois, dans les mêmes termes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des bâtiments pour les opérations de réhabilitation de logements individuels PLAI” Titre
Numéro d'identification du lot: 1.2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des bâtiments pour les opérations de remplacement de composants programmés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1.3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique sur des opérations de gros entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.4
Description
Description du marché: Missions ponctuelles, un attributaire.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CSPS pour les opérations de réhabilitation thermique des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.1
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CSPS pour les opérations de réhabilitation de logements individuels PLAI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.2
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CSPS pour les opérations de remplacement de composants programmés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.3
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CSPS pour des opérations de travaux de gros entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.4
Description
Description du marché: Mission ponctuelle, un attributaire.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CSPS pour l'assistance sur les contrats de travaux annuels à bon de commande
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.5
Description
Description du marché: Un attributaire.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté d'agglomération du Douaisis/Communauté d'agglomération de Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.1
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole européenne de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.2
Description
Description du marché: Métropole européenne de Lille.
Informations complémentaires: Quatre attributaires.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de commune Cœur d'Ostrevent/Communauté de communes Pévèle Carembault
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.3
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté urbaine d'Arras/Communauté d'Agglois Marquion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.4
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté d'Agglomération du Douaisis/Communauté d'agglomération de Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 4.1
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4.2
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4.3
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4.4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante:...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327875049📞
Courrier électronique: greffe.ta-douai@juradm.fr📧
Fax: +33 327932700 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327875049📞
Fax: +33 327932700 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. greffe du tribunal.
Source: OJS 2021/S 038-095303 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Norevie
Commune postale: Douai
Téléphone: +33 327935386📞
Courrier électronique: alexis.delcroix@norevie.com📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif au Csps et Bc
2021.07
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, le nombre d'attributaires par lot est défini dans le Rc
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 020 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: 4 Attributaires
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des bâtiments pour les opérations de réhabilitation de logements individuels Plai” Description
Description du marché: 4 attributaires
Description du marché: Missions ponctuelles, 1 attributaire
Champ d'application du marché
Titre: Csps pour les opérations de réhabilitation thermique des bâtiments
Titre: Csps pour les opérations de réhabilitation de logements individuels Plai
Titre: Csps pour les opérations de remplacement de composants programmés
Titre: Csps pour des opérations de travaux de gros entretien
Description
Description du marché: Mission ponctuelle, 1 attributaire
Champ d'application du marché
Titre: Csps pour l?assistance sur les contrats de travaux annuels à bon de commande
Description
Description du marché: 1 attributaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-095303
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.1
Titre:
“Contrôle technique des bâtiments pour les opérations de réhabilitation thermique des bâtiments”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: controle g
Adresse postale: 125 rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Adresse postale: 360 rue Marc Lefrancq
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Btp consultants
Adresse postale: 7 RUE CHRISTOPHE COLOMB
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Apave nord ouest
Adresse postale: 340 AVENUE DE LA MARNE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.2
Titre:
“Contrôle technique des bâtiments pour les opérations de réhabilitation de logements individuels Plai” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.3
Titre:
“Contrôle technique des bâtiments pour les opérations de remplacement de composants programmés” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.4
Titre: Contrôle technique sur des opérations de gros entretien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.1
Titre: Csps pour les opérations de réhabilitation thermique des bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat-coprev
Adresse postale: Parc tertiaire du rotois, bat b
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Becs
Adresse postale: 114 rue galliéni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Artois coordination securite
Adresse postale: 163 RUE PASTEUR
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.2
Titre: Csps pour les opérations de réhabilitation de logements individuels Plai
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.3
Titre: Csps pour les opérations de remplacement de composants programmés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.4
Titre: Csps pour des opérations de travaux de gros entretien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.5
Titre: Csps pour l?assistance sur les contrats de travaux annuels à bon de commande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Douai
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Douai
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Greffe du Tribunal
Source: OJS 2021/S 193-503440 (2021-09-30)