Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d’inspection des ouvrages d’art et des talus du réseau Escota

Escota Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes

Prestations d’inspections détaillées et de visites d’évaluation au sens de l’ITSEOA et de la méthode IQOA pour les ponts, murs et talus du réseau Escota.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Escota Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-25	Avis de marché
2022-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: DMO.NE-21.014-2
Brève description:

Prestations d’inspections détaillées et de visites d’évaluation au sens de l’ITSEOA et de la méthode IQOA pour les ponts, murs et talus du réseau Escota.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota Société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence, Alpes
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-escota.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105153
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6) correspond au montant estimé issu du détail estimatif de jugement pour la durée totale de l’accord-cadre dans le cas de prorogations tacites et dans une limite de 48 mois. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations d’inspections pour les Ouvrages d’art courants (OAC) des districts de provence et de Val de Durance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation des prestations de suivi du patrimoine pour 405 Passages supérieurs (PS), Passages inférieurs (PI) et buses métalliques.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre sera prorogé tacitement par période successive d'un (1) an sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’échéance de l’accord-cadre (date de notification) en respectant un préavis de deux (2) mois.

La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.

Informations complémentaires:

Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Intitulé du lot: Prestations d’inspections pour les Ouvrages d’art courants (OAC) sur les districts de Var Estérel et Côte d’Azur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation des prestations de suivi du patrimoine pour 372 Passages supérieurs (PS), Passages inférieurs (PI) et buses métalliques.

Informations complémentaires:

Le montant de la valeur estimée mentionnée l’article II.2.6) correspond au montant estimé issu du détail estimatif de jugement pour la durée totale de l’accord-cadre dans le cas de prorogations tacites et dans une limite de 48 mois.

Intitulé du lot: Prestations d’inspections détaillées pour les Ouvrages d’art non courants (OANC) du réseau Escota
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation des prestations de suivi du patrimoine pour 68 ouvrages de type caisson béton précontraint, VIPP, ouvrages mixtes…

Informations complémentaires:

Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la la date d’émission de la facture.

Intitulé du lot: Prestations d’inspections pour les murs de soutènement du réseau Escota
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation des prestations de suivi du patrimoine pour 440 murs de soutènement (hors murs Terre Armée ®).

Intitulé du lot: Prestations d’inspections pour les murs en Terre Armée ® du réseau Escota
Numéro du lot: 5
Brève description: Réalisation des prestations de suivi du patrimoine pour 154 murs.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d’inspections des Talus des districts de Provence et Val de Durance
Numéro du lot: 6
Brève description:

Réalisation des prestations de suivi du patrimoine pour 168 talus dont 42 ouvrages en terre dits sensibles OTS.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d’inspections des Talus du district de Var Estérel
Numéro du lot: 7
Brève description:

Réalisation des prestations de suivi du patrimoine pour 180 talus dont 27 ouvrages en terre dits sensible OTS.

Intitulé du lot: Prestations d’inspections détaillées pour les Talus du district de Côte d’Azur
Numéro du lot: 8
Brève description:

Réalisation des prestations de suivi du patrimoine pour 112 talus dont 56 ouvrages en terre sensible OTS.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements des Alpes-de-Haute-Provence (04); des Hautes-Alpes (05); des Bouches-du-Rhône (13); du Var (83); du Vaucluse (84).

Départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83).

Départements des Alpes-de-Haute-Provence (04); des Hautes-Alpes (05); des Alpes-Maritimes (06); des Bouches-du-Rhône (13); du Var (83); du Vaucluse (84).

Département du Var (83).

Département des Alpes-Maritimes (06).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous-dossier A — Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

Pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).

Pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B — Capacité économique et financière

Pièce B1 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre réalisées au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Sous-dossier C

Pièce C1: certificats de qualifications professionnelles suivants établis par des organismes indépendants ou équivalence ou preuve par tout moyen des capacités techniques suivantes:

Pour les lots 1 à 5 inclus: OPQIBI 1820 Diagnostic ouvrages d’art ou équivalent;

Pour les lots 6 à 8 inclus: OPQIBI 1001 Étude de projets courants en géotechnique ou équivalent.

En l’absence des qualifications reprises ci-avant, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois (3) ans, portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir les identifications professionnelles OPQIBI 1820 et OPQIBI 1001 assorties d’attestations de bonne exécution pour les références présentées.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.

Pour ce faire, les candidats devront renseigner le tableau joint en annexe nº 2 du règlement de consultation.

Nota: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l’accord-cadre en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Pièce C2: une liste de prestations exécutées de même nature sur infrastructure routière dans la limite des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées celles pour lesquels il a assuré la coordination.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés aux sous-dossiers B et C ci-avant peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment rempli.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Service des marchés contrats
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d’offres fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation: https://consultations-escota.safetender.com

Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse électronique. La responsabilité d’Escota ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plate-forme, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée en section IV.2.2).

Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli sont précisés dans le RC.

Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt.

Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plateforme. L’offre sera considérée comme une offre hors délai.

En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit:

Par téléphone, au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi hors jours fériés à l’adresse suivante: support@safetender.com

Toute question doit être posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.

Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché:

Pour chaque lot, l’accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution de l’accord-cadre). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi pour un même lot.

Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre pour un même lot.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot et ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot.

Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres.

Les DC1 et DC2 sont téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

En cas d’attribution de plusieurs lots (deux lots maximum) au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un accord-cadre unique.

Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront mis à jour chaque année, le premier jour suivant la date anniversaire de l’accord-cadre, sauf la première année.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Marseille:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 042-105153 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d’inspections détaillées et de visites d’évaluation au sens de l’ITSEOA et de la méthode IQOA pour les ponts, murs et talus du réseau ESCOTA

Valeur totale du marché: 1386284.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota societe des autoroutes esterel, cote d’azur, provence, alpes
Adresse postale: 432 avenue de Cannes - BP 41
Commune postale: Mandelieu cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041691
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-105153
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6 correspond au montant estimé issu du détail estimatif de jugement pour la durée totale de l’accord-cadre dans le cas de prorogations tacites et dans une limite de 48 mois. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d’inspections pour les Ouvrages d’Art Courants (OAC) des Districts de Provence et de Val de Durance
Brève description:

Réalisation des prestations de suivi du patrimoine pour 405 Passages Supérieurs (PS), Passages Inférieurs (PI) et Buses Métalliques

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations d’inspections pour les Ouvrages d’Art Courants (OAC) sur les Districts de Var Esterel et Côte d’Azur
Brève description:

Réalisation des prestations de suivi du patrimoine pour 372 Passages Supérieurs (PS), Passages Inférieurs (PI) et Buses Métalliques

Informations complémentaires:

Le montant de la valeur estimée mentionnée l’article II.2.6 correspond au montant estimé issu du détail estimatif de jugement pour la durée totale de l’accord-cadre dans le cas de prorogations tacites et dans une limite de 48 mois.

Intitulé du lot: Prestations d’inspections détaillées pour les Ouvrages d’Art Non Courants (OANC) du réseau ESCOTA
Brève description:

Réalisation des prestations de suivi du patrimoine pour 68 ouvrages de type caisson béton précontraint, VIPP, ouvrages mixtes, …

Informations complémentaires:

Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la la date d’émission de la facture

Intitulé du lot: Prestations d’inspections pour les murs de soutènement du réseau ESCOTA
Brève description:

Réalisation des prestations de suivi du patrimoine pour 440 murs de soutènement (hors murs Terre Armée ®)

Intitulé du lot: Prestations d’inspections pour les murs en Terre Armée ® du réseau ESCOTA
Brève description:

Réalisation des prestations de suivi du patrimoine pour…

… 154 murs

… 168 talus dont 42 ouvrages en terre dits sensibles OTS

Intitulé du lot: Prestations d’inspections des Talus du District de Var Esterel
Brève description:

Réalisation des prestations de suivi du patrimoine pour…

… 180 talus dont 27 ouvrages en terre dits sensible OTS

… 112 talus dont 56 ouvrages en terre sensible OTS

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) ; des Hautes-Alpes (05) ; des Bouches-du-Rhône (13) ; du Var (83) ; du Vaucluse (84)

Départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)

Départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) ; des Hautes-Alpes (05) ; des Alpes-Maritimes (06) ; des Bouches-du-Rhône (13) ; du Var (83) ; du Vaucluse (84)

Département du Var (83)

Département des Alpes-Maritimes (06)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: Socotec
Numéro d'enregistrement national: 790 980 098 00038
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier - Guyancourt - CS 20732
Commune postale: Saint-quentin-en-yvelines cedex
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 252403.68 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Nom: Quadric
Numéro d'enregistrement national: 338 500 713 00049
Adresse postale: 14 Porte du Grand Lyon - CS90210 Neyron
Commune postale: Miribel
Code postal: 01707
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 267 211 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: Profractal
Numéro d'enregistrement national: 429 504 954 00034
Adresse postale: 63 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Asnieres-sur-seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 345 975 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: Egis structures et environnement
Numéro d'enregistrement national: 493 389 670 00065
Adresse postale: 3 rue du Docteur Schweitzer
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 194 120 EUR 💰
167 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: Sefab
Numéro d'enregistrement national: 524 948 494 00033
Adresse postale: 72 route de Grenoble
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 159 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Contrats

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an et seront prorogés tacitement par périodes successives d'un (1) an

La durée totale des accords-cadres ne pourra pas excéder quatre (4) ans

Principales conditions financières des accords-cadres :

- Les prix renseignés dans le BPU présentent un caractère unitaire et forfaitaire

- Les prix des bons de commande sont fermes

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Marseille :

- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2022/S 017-041691 (2022-01-20)

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