212006 — AOO — marché public d'assurance — cinq lots

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Souscription de plusieurs contrats d'assurance: «dommages aux biens», «flotte automobile», «protection fonctionnelle», «tous risques expositions» et «responsabilité civile» pour les besoins de la ville de Valence, qui prendront effet le 1.1.2022, pour une durée de cinq ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2022-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valence Romans sud Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 21260362500014
Adresse postale: Mairie, place de la Liberté
Commune postale: Valence
Code postal: 26021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Valence Romans Agglo: Direction commune des achats et des moyens généraux
Adresse postale: 1 place J.-Brel, CS 30125
Commune postale: Valence
Code postal: 26905
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 212006 — AOO — marché public d'assurance — cinq lots 212006
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de plusieurs contrats d'assurance: «dommages aux biens», «flotte automobile», «protection fonctionnelle», «tous risques expositions» et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 490 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible quatre fois douze mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Deux variantes imposées pour le lot n 1 (variante n 1 avec une franchise générale de 1 500 EUR et variante n 2 avec une franchise générale de 7 500 EUR).”
Description
Informations complémentaires: Estimation à 250 000 EUR (TTC) annuel.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Souscription d'un contrat flotte automobile.
Informations complémentaires: Estimation à 145 000 EUR (TTC) annuel.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Souscription d'un contrat tous risques expositions.
Informations sur les options
Description des options:
“Deux variantes imposées pour le lot n 1 (variante n 1 avec une franchise générale de 1 500 EUR et variante n 2 avec une franchise générale de 7500 EUR)”
Description
Informations complémentaires: Estimation à 10 000 EUR (TTC) annuel.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché: Souscription d'un contrat de protection fonctionnelle des élus.
Informations complémentaires: Estimation à 500 EUR (TTC) annuel.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Souscription d'un contrat responsabilité civile.
Informations sur les options
Description des options:
“Douze variantes imposées pour le lot n 1 (variante n 1 avec une franchise générale de 1 500 EUR et variante n 2 avec une franchise générale de 7 500 EUR).”
Description
Informations complémentaires: Estimation à 85 000 EUR (TTC) annuel.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 134-356873 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: valence romans sud rhone-alpes
Adresse postale: mairie, Place de la Liberté

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 212006 - aoo - marche Public D Assurance - 5 Lots 212006
Brève description:
“souscription de plusieurs contrats d'assurance : " dommages aux biens ", " flotte automobile ", " protection fonctionnelle ", " tous risques expositions "...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176 062 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: lot - 1 - dommages Aux Biens
Description
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers”
Informations sur les options
Description des options:
“2 variantes imposées pour le lot no 1 (Variante no 1 avec une franchise générale de 1500 euro(s) et variante no 2 avec une franchise générale de 7500 euro(s) )”
Description
Informations complémentaires: estimation à 250 000 euro(s) (T.T.C.) annuel
Champ d'application du marché
Titre: lot - 2 - flotte Vehicules Et Risques Annexes
Description
Description du marché: souscription d'un contrat flotte automobile
Informations complémentaires: estimation à 145 000 euro(s) (T.T.C.) annuel
Champ d'application du marché
Titre: lot - 3 - tous Risques Expositions
Description
Description du marché: souscription d'un contrat tous risques expositions
Informations complémentaires: estimation à 10 000 euro(s) (T.T.C.) annuel
Champ d'application du marché
Titre: lot - 4 - protection Fonctionnelle
Description
Description du marché: souscription d'un contrat de protection fonctionnelle des élus
Informations complémentaires: estimation à 500 euro(s) (T.T.C.) annuel
Champ d'application du marché
Titre: lot - 5 - responsabilite Civile
Description
Description du marché: souscription d'un contrat responsabilité civile
Informations complémentaires: estimation à 85 000 euro(s) (T.T.C.) annuel

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356873

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 212006l01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot - 1 - dommages Aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1032541.80 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 212006l02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot - 2 - flotte Vehicules Et Risques Annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama_Mediterranee
Adresse postale: 24 Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 815510.10 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 212006l03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot - 3 - tous Risques Expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bovis Conseil & Patrimoine
Adresse postale: 29 avenue de la Bourdonnais
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43621.50 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 212006l04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot - 4 - protection Fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2485.95 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 21200605
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot - 5 - responsabilite Civile
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412 291 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2022/S 005-009325 (2022-01-04)