2021-07 Prestations de services d'assurances

Ville de Bully-les-Mines

Garantir les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et les missions, protection juridique, les élus de la collectivité et les enfants placés sous sa responsabilité. Ce marché concerne un groupement de commandes (Ville + CCAS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bully-les-Mines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-15	Avis de marché
2021-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bully-les-Mines
Adresse postale: Hôtel de Ville, 62 rue François Brasme
Code postal: 62160
Commune postale: Bully-les-Mines
Contact
Adresse Internet: http://www.bullylesmines.fr 🌏
Courrier électronique: danielle.dewalle@mairiebully.fr 📧
Téléphone: +33 321449292 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_cr6Kb6MT8Y 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XnoGEO8zou 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306429
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

En cas de problème technique, le candidat intéressé par la présente consultation pourra s'adresser à: support@achatpublic.com (tel. +33 892232120). Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui le demandent en temps utile, au plus tard dix jours (10) avant la date limite fixée pour la réception des offres (article R. 2132-6). Il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai fixé ci-dessus. Toute demande de renseignement devra être adressée par la plate-forme de dématérialisation de achatpublic.com — Les réponses seront communiquées de la même façon.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantir les bâtiments et leurs contenus, le parc informatique, photocopieurs et machines diverses.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: PSE 1: tous risques expositions.
Intitulé du lot: Lot 2 «Responsabilité civile»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par ce contrat d'assurance.

Intitulé du lot: Lot 3 «Flotte automobile et mission»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Couverture complète du parc automobile ainsi que les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus, agents et administrateurs.

Description des options: PSE 1: mission élus/agents/administrateurs.
Intitulé du lot: Lot 4 «Protection juridique»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mise en œuvre et prise en charge, en cas de litige garanti, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la Ville, du CCAS et de leurs employés, des élus et des administrateurs.

Intitulé du lot: Lot 5 «Individuelle accident»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Garantir les élus de la collectivité et les enfants placés sous sa responsabilité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_cr6Kb6MT8Y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2021/S 117-306429 (2021-06-15)

Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

garantir les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et les missions, protection juridique, les élus de la collectivité et les enfants placés sous sa responsabilité. Ce marché concerne un groupement de commandes (Ville + ccas)

Valeur totale du marché: 417 416 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de bully les mines
Adresse postale: hôtel de Ville 62 Rue François BRASME
Contact
Téléphone: +33 0321449292 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555251
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306429
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

garantir les bâtiments et leurs contenus, le parc informatique, photocopieurs et machines diverses

Description des options: pse1 Tous risques expositions
Intitulé du lot: lot 2 responsabilite civile
Brève description:

garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par ce contrat d'assurance

Intitulé du lot: lot 3 flotte automobile et mission
Brève description:

couverture complète du parc automobile ainsi que les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus, agents et administrateurs

Description des options: pse1 Mission Elus/Agents/Administrateurs
Intitulé du lot: lot 4 protection juridique
Brève description:

mise en oeuvre et prise en charge, en cas de litige garanti, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la Ville, du CCAS et de leurs employés, des élus et des administrateurs

Intitulé du lot: lot 5 individuelle accident
Brève description:

garantir les élus de la collectivité et les enfants placés sous sa responsabilité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarification et montant des franchises
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://Smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 216 389 EUR 💰
Adresse postale: 141 rue salvador allende
Valeur totale du marché: 49 630 EUR 💰
137 601 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue pointcarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Grand Est 🏙️
Adresse Internet: https://sarre-moselle.courtier-en-ligne.com 🌏
Nom: albingia
Adresse postale: 109 rue victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.albingia.fr/contact 🌏
Valeur totale du marché: 13 797 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2021/S 211-555251 (2021-10-26)

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