Garantir les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et les missions, protection juridique, les élus de la collectivité et les enfants placés sous sa responsabilité. Ce marché concerne un groupement de commandes (Ville + CCAS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021-07 Prestations de services d'assurances
2021-07
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Garantir les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et les missions, protection juridique, les élus de la...”
Brève description
Garantir les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et les missions, protection juridique, les élus de la collectivité et les enfants placés sous sa responsabilité. Ce marché concerne un groupement de commandes (Ville + CCAS).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Garantir les bâtiments et leurs contenus, le parc informatique, photocopieurs et machines diverses.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE 1: tous risques expositions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 «Responsabilité civile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par ce contrat d'assurance.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 «Flotte automobile et mission»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Couverture complète du parc automobile ainsi que les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus, agents et administrateurs.” Informations sur les options
Description des options: PSE 1: mission élus/agents/administrateurs.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 «Protection juridique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Mise en œuvre et prise en charge, en cas de litige garanti, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la Ville, du CCAS et de leurs...”
Description du marché
Mise en œuvre et prise en charge, en cas de litige garanti, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la Ville, du CCAS et de leurs employés, des élus et des administrateurs.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 «Individuelle accident»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“Garantir les élus de la collectivité et les enfants placés sous sa responsabilité.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations complémentaires
“En cas de problème technique, le candidat intéressé par la présente consultation pourra s'adresser à: support@achatpublic.com (tel. +33 892232120). Les...”
En cas de problème technique, le candidat intéressé par la présente consultation pourra s'adresser à: support@achatpublic.com (tel. +33 892232120). Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui le demandent en temps utile, au plus tard dix jours (10) avant la date limite fixée pour la réception des offres (article R. 2132-6). Il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai fixé ci-dessus. Toute demande de renseignement devra être adressée par la plate-forme de dématérialisation de achatpublic.com — Les réponses seront communiquées de la même façon.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics — Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 117-306429 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de bully les mines
Adresse postale: hôtel de Ville 62 Rue François BRASME
Téléphone: +33 0321449292📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021-07 prestations de services D'Assurances
2021-07
Brève description:
“garantir les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et les missions, protection juridique, les élus de la...”
Brève description
garantir les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et les missions, protection juridique, les élus de la collectivité et les enfants placés sous sa responsabilité. Ce marché concerne un groupement de commandes (Ville + ccas)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 417 416 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché:
“garantir les bâtiments et leurs contenus, le parc informatique, photocopieurs et machines diverses” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarification et montant des franchises
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: pse1 Tous risques expositions
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 responsabilite civile
Description
Description du marché:
“garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par ce contrat d'assurance” Champ d'application du marché
Titre: lot 3 flotte automobile et mission
Description
Description du marché:
“couverture complète du parc automobile ainsi que les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus, agents et administrateurs” Informations sur les options
Description des options: pse1 Mission Elus/Agents/Administrateurs
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 protection juridique
Description
Description du marché:
“mise en oeuvre et prise en charge, en cas de litige garanti, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la Ville, du CCAS et de leurs...”
Description du marché
mise en oeuvre et prise en charge, en cas de litige garanti, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la Ville, du CCAS et de leurs employés, des élus et des administrateurs
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 5 individuelle accident
Description
Description du marché:
“garantir les élus de la collectivité et les enfants placés sous sa responsabilité”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306429
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: http://Smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 389 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 rue salvador allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 630 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance flotte automobile et mission
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 601 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance protection juridique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance individuelle accident
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue pointcarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Grand Est🏙️
URL: https://sarre-moselle.courtier-en-ligne.com🌏
Nom: albingia
Adresse postale: 109 rue victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.albingia.fr/contact🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 797 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2021/S 211-555251 (2021-10-26)