Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de Vivest.
Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes dans le département de la Moselle, la Meurthe-et-Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les départements limitrophes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-011 — Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de Vivest
2021-011”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de Vivest.
Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de...”
Brève description
Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de Vivest.
Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes dans le département de la Moselle, la Meurthe-et-Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les départements limitrophes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages ouvrage», responsabilité de CNR et tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Moselle, la Meurthe-et-Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les départements limitrophes.”
Description du marché: Assurance «Dommages ouvrage», responsabilité de CNR et tous risques chantier.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires à l'objet du marché conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2022 (00h00) et le 31.12.2025 (00h00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté...”
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2022 (00h00) et le 31.12.2025 (00h00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1 janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de six mois, dans les conditions prévues au CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et automission»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et automission».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité des administrateurs et dirigeants»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité des administrateurs et dirigeants».
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Individuelle accident des administrateurs»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance «Individuelle accident des administrateurs».
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Assurance bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance «Protection juridique».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d’indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu’ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d’assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
Autorisation de se présenter par le biais d’un intermédiaire:
L’attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:
— l’entreprise d’assurance peut se présenter seule ou par le biais d’un intermédiaire mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l’assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L’intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l’assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même;
— l’entreprise d’assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d’assurance. Dans ce cas, le DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement;
— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d’une même procédure de passation (cette règle s’applique pour c
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vivest
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-361679 (2021-07-13)
Informations complémentaires (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Vivest
Adresse postale: 15 Sente à My BP 80785
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-011 - SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE VIVEST
2021-011”
Brève description:
“SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE VIVEST
Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de...”
Brève description
SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE VIVEST
Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes dans le département de la Moselle, la Meurthe et Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les départements limitrophes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 136-361679
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-15 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2021/S 176-459210 (2021-09-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 347569.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages ouvrage, responsabilité de CNR et Tous Risques Chantier
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Moselle, la Meurthe et Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les départements limitrophes.”
Description du marché: Assurance Dommages ouvrage, responsabilité de CNR et Tous Risques Chantier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 1.5
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à la disposition
Critère de qualité (pondération): 1.3
Critère de coût (nom): Conditions économiques des prestations
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations similaires à l'objet du marché conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2022 à 00H00 et le 31 Décembre 2025 à minuit, pour une durée maximale de quatre ans,...”
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2022 à 00H00 et le 31 Décembre 2025 à minuit, pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er Janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois, dans les conditions prévues au CCAP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte Automobile et Auto-Mission
Description
Description du marché: Assurance Flotte Automobile et Auto-Mission
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Description
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants
Description
Description du marché: Assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Individuelle Accident des Administrateurs
Description
Description du marché: Assurance Individuelle Accident des Administrateurs
Description du marché:
“Assurance bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique” Champ d'application du marché
Titre: Assurance Protection Juridique
Description
Description du marché: Assurance Protection Juridique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-206
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance Dommages ouvrage, responsabilité de CNR et Tous Risques Chantier
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.92 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-207
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance Flotte Automobile et Auto-Mission
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253412.52 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-208
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41497.52 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-209
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier
Nom: Sma sa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 236 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-210
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance Individuelle Accident des Administrateurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Commune postale: Metz
Nom: Albingia
Commune postale: Levallois Perret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3363.04 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-211
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Assurance bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12088.24 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-212
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance Protection Juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14970.40 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent à la prime provisionnelle € TTC pour 4 ans
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vivest
Commune postale: Metz
Source: OJS 2022/S 015-035207 (2022-01-17)