Renouvellement des contrats d'assurances «DAB, flotte automobile, RC, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires» de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion de contrats d'assurances pour la commune de Besse-et-Saint-Anastaise
2020/15”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Renouvellement des contrats d'assurances «DAB, flotte automobile, RC, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires» de la commune de...”
Brève description
Renouvellement des contrats d'assurances «DAB, flotte automobile, RC, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires» de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Se référer au CCTP du lot.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois jusqu'au 31.12.2023. La résiliation à la date d'échéance est possible pour chacune des...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois jusqu'au 31.12.2023. La résiliation à la date d'échéance est possible pour chacune des parties, moyennant un préavis de six mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et bris de machine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le DCE, les demandes de renseignements et les plis peuvent être transmis par voie électronique sur le site internet: www.centreofficielles.com/ (dossier...”
Le DCE, les demandes de renseignements et les plis peuvent être transmis par voie électronique sur le site internet: www.centreofficielles.com/ (dossier 2020/15).
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats pourront s'adresser à:
service «Achat» — M Favaron — tél. +33 473798468 — courriel: serviceachat@mairiedebesse.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablons
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 212-518044 (2020-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 2020/15
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Renouvellement des contrats d'assurances DAB, flotte automobile, RC, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires de la commune de...”
Brève description
Renouvellement des contrats d'assurances DAB, flotte automobile, RC, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57 624 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-518044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La SMACL assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 774 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et bris de machine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 245 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La SMACL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 523 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: La SMACL assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 083 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 9
Code postal: 69251
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 261 💰
“Le DCE, les demandes de renseignements et les plis peuvent être transmis par voie électronique sur le site internet: www.centreofficielles.com — (dossier...”
Le DCE, les demandes de renseignements et les plis peuvent être transmis par voie électronique sur le site internet: www.centreofficielles.com — (dossier 2020/15).
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats pourront s'adresser à:
service Achat — M Favaron — tél.: +33 0473798468/mail: serviceachat@mairiedebesse.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles,
— L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles,
— L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du
—— CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 016-037136 (2021-01-20)