Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Sotteville-lès-Rouen
2020-10”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Sotteville-lès-Rouen.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Se reporter au lot concerné.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machine.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: coût afférent aux...”
Description des options
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: coût afférent aux contrôles médicaux hors risques garantis.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Dans le cas où l'entreprise ne...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur certifiant:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;
3) les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
4) qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
5) compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;
6) attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 à jour:
1) le chiffre d'affaires des trois dernières années;
2) attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2 à jour:
1) le chiffre d'affaires des trois dernières années;
2) attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 à jour:
1) les moyens techniques et humains;
2) la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Le candidat peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2 à jour:
1) les moyens techniques et humains;
2) la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
14:00 📅
“Au regard de la valeur estimée du montant du marché, la consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert en vertu de l'article R. 2124-2 1)...”
Au regard de la valeur estimée du montant du marché, la consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert en vertu de l'article R. 2124-2 1) du code de la commande publique. Les demandes de renseignements complémentaires devront être transmises sur le profil d'acheteur au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat;
2)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) de l'avis d'attribution du contrat;
3) le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) de l'avis d'attribution du contrat;
4) le recours pour excès de pouvoir (CJA, article R. 421-1) contre les clauses réglementaires du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 132-323872 (2020-07-07)
Informations complémentaires (2020-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 132-323872
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Se reporter au lot concerné.
Nouvelle valeur
Texte:
“Se reporter au lot concerné. Par rapport au dossier de consultation des entreprises initial, ce lot comporte:
1) une annexe supplémentaire à l'inventaire...”
Texte
Se reporter au lot concerné. Par rapport au dossier de consultation des entreprises initial, ce lot comporte:
1) une annexe supplémentaire à l'inventaire des risques concernant les biens immobiliers de la Ville de Sotteville-lès-Rouen;
2) une annexe relative aux cyber solutions en place au sein de la Ville de Sotteville-lès-Rouen et du CCAS de Sotteville-lès-Rouen.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Se reporter au lot concerné.
Nouvelle valeur
Texte:
“Se reporter au lot concerné. Le dossier initial de la consultation des entreprises est annulé et remplacé. Par rapport au dossier initial de la consultation...”
Texte
Se reporter au lot concerné. Le dossier initial de la consultation des entreprises est annulé et remplacé. Par rapport au dossier initial de la consultation des entreprises:
1) les masses salariales 2019 avec ou sans charges ont été modifiées. Ces masses salariales ont été revues à la baisse, elles figurent à l'inventaire des risques pages 3 et 4 et dans l'acte d'engagement pages 33 et 34;
2) concernant l'inventaire des risques, deux annexes supplémentaires sont jointes au dossier de la consultation. L'une concerne un état des absences congé longue maladie/congé longue durée, et l'autre concerne un état des remboursements des indemnités journalières par risque assuré;
3) un état de la sinistralité distinguant la Ville et le CCAS.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres est reportée au 10.9.2020 (12h00), en vertu de l'article R. 2151-4 2º du code de la commande publique (modification...”
Texte
La date limite de réception des offres est reportée au 10.9.2020 (12h00), en vertu de l'article R. 2151-4 2º du code de la commande publique (modification de la masse salariale prévue au lot 6 assurance des prestations statutaires).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 153-375538 (2020-08-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Virginie Abitbol — adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VF3FMLeRn7”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Sotteville-lès-Rouen
2020-13”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2904956.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Titre: Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre: Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: coût afférent aux...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: coût afférent aux contrôles médicaux hors risques garantis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: assurance des prestations statutaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-13
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF)
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende, CS 90000
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.maif.fr/associationsetcollectivites/collectivites-territoriales/accueil🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171771.78 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://www.areas.fr/🌏
Nom: Paris Nord Assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Code postal: 75009
URL: http://www.pnas.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70440.48 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225950.94 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 912 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 234 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble quai 33, 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dufy
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2417647.08 💰
“Avis rectificatif JOUE nº 2020/S 153-375538 publié le 10.8.2020. Durée de chaque lot: six ans.” Organe de révision
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat;
2)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) de l'avis d'attribution du contrat;
3) le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) de l'avis d'attribution du contrat;
4) le recours pour excès de pouvoir (CJA, article R. 421-1) contre les clauses réglementaires du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 018-041987 (2021-01-22)