Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Sotteville-lès-Rouen

Ville de Sotteville-lès-Rouen

Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Sotteville-lès-Rouen.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-07 Avis de marché
2020-08-05 Informations complémentaires
2021-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 19
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen Cedex
Code postal: 76301
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Virginie Abitbol adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VF3FMLeRn7”
Téléphone: +33 235636060 📞
Courrier électronique: marches.publics@sotteville-les-rouen.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.sotteville-les-rouen.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VF3FMLeRn7 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76300
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VF3FMLeRn7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VF3FMLeRn7 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Sotteville-lès-Rouen 2020-10”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Sotteville-lès-Rouen.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Se reporter au lot concerné.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machine.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée, — prestation supplémentaire éventuelle nº 2: coût afférent aux...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Dans le cas où l'entreprise ne...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 à jour: 1) le chiffre d'affaires des trois dernières années; 2) attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 à jour: 1) les moyens techniques et humains; 2) la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. Le candidat peut...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Au regard de la valeur estimée du montant du marché, la consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert en vertu de l'article R. 2124-2 1)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat; 2)...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 132-323872 (2020-07-07)
Informations complémentaires (2020-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 132-323872

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Se reporter au lot concerné.
Nouvelle valeur
Texte:
“Se reporter au lot concerné. Par rapport au dossier de consultation des entreprises initial, ce lot comporte: 1) une annexe supplémentaire à l'inventaire...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Se reporter au lot concerné.
Nouvelle valeur
Texte:
“Se reporter au lot concerné. Le dossier initial de la consultation des entreprises est annulé et remplacé. Par rapport au dossier initial de la consultation...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres est reportée au 10.9.2020 (12h00), en vertu de l'article R. 2151-4 2º du code de la commande publique (modification...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 153-375538 (2020-08-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“Virginie Abitbol — adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VF3FMLeRn7”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Sotteville-lès-Rouen 2020-13”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2904956.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Titre: Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre: Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée. Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: coût afférent aux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: assurance des prestations statutaires

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323872

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-13
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF)
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende, CS 90000
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.maif.fr/associationsetcollectivites/collectivites-territoriales/accueil 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171771.78 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.areas.fr/ 🌏
Nom: Paris Nord Assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Code postal: 75009
URL: http://www.pnas.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70440.48 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
URL: http://www.smacl.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225950.94 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 912 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 234 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble quai 33, 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dufy
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2417647.08 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Avis rectificatif JOUE nº 2020/S 153-375538 publié le 10.8.2020. Durée de chaque lot: six ans.”
Organe de révision
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat; 2)...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 018-041987 (2021-01-22)