Souscription des contrats d'assurance de la commune de Toulouges

Ville de Toulouges

Il s'agit de souscrire des contrats d'assurance pour la Ville de Toulouges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-14 Avis de marché
2020-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202-02.C
Brève description: Il s'agit de souscrire des contrats d'assurance pour la Ville de Toulouges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouges
Adresse postale: Mairie — 1 boulevard de Clairfont
Code postal: 66350
Commune postale: Toulouges
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/toulouges/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@toulouges.fr 📧
Téléphone: +33 468565111 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493667
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de souscrire des contrats pour assurer les biens immobiliers et mobiliers de la ville de Toulouges.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit de souscrire des contrats assurance garantissant la responsabilité civile des agents et des élus dans l'exercice de leur fonction.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance pour des prestations de protection juridique en matière d'assistance juridique ou financière.
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle de l'assuré et notamment la défense de ses droits.
Intitulé du lot: Flotte automobile et missions
Numéro du lot: 5
Brève description:
Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance afin de garantir les véhicules automobiles, appartenant à la Ville de Toulouges et ses différents services, et/ou utilisés par eux, qu'ils soient immatriculés ou non
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance concernant les garanties statutaires de tous les agents de la Mairie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et clarté de l'offre/respect des demandes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Exclusions des garanties
Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660213600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 203-493667 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 808934.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641848
Se réfère à l'avis: 2020/S 203-493667
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de souscrire des contrats pour assurer les biens immobiliers et mobiliers de la Ville de Toulouges.
Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance afin de garantir les véhicules automobiles, appartenant à la Ville de Toulouges et ses différents services, et/ou utilisés par eux, qu'ils soient immatriculés ou non.
Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance concernant les garanties statutaires de tous les agents de la mairie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 16 401 EUR 💰
4 230 EUR 💰
Nom: SASU Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 440.92 EUR 💰
496 EUR 💰
7498.98 EUR 💰
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 rue Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 132 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Source: OJS 2020/S 255-641848 (2020-12-28)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Fournisseurs:
CNP Assurances Sasu Assurances Pilliot SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes