Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance de la commune de Toulouges
202-02.C
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Il s'agit de souscrire des contrats d'assurance pour la Ville de Toulouges.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de souscrire des contrats pour assurer les biens immobiliers et mobiliers de la ville de Toulouges.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et clarté de l'offre/respect des demandes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Exclusions des garanties
Critère de qualité (nom): Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Il s'agit de souscrire des contrats assurance garantissant la responsabilité civile des agents et des élus dans l'exercice de leur fonction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance pour des prestations de protection juridique en matière d'assistance juridique ou financière.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle de l'assuré et notamment la défense de ses droits.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance afin de garantir les véhicules automobiles, appartenant à la Ville de Toulouges et ses différents services,...”
Description du marché
Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance afin de garantir les véhicules automobiles, appartenant à la Ville de Toulouges et ses différents services, et/ou utilisés par eux, qu'ils soient immatriculés ou non
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance concernant les garanties statutaires de tous les agents de la Mairie”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 203-493667 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 808934.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit de souscrire des contrats pour assurer les biens immobiliers et mobiliers de la Ville de Toulouges.”
Description du marché:
“Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance afin de garantir les véhicules automobiles, appartenant à la Ville de Toulouges et ses différents services,...”
Description du marché
Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance afin de garantir les véhicules automobiles, appartenant à la Ville de Toulouges et ses différents services, et/ou utilisés par eux, qu'ils soient immatriculés ou non.
Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance concernant les garanties statutaires de tous les agents de la mairie.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-493667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 401 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 230 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440.92 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Défense pénale des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 496 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Flotte automobile et missions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7498.98 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 rue Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 720 💰
Source: OJS 2020/S 255-641848 (2020-12-28)