Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes commune de Rumilly et CCAS de la commune de Rumilly

Ville de Rumilly

Marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes pour une durée de cinq ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Rumilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-16	Avis de marché
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20015mar00
Brève description:

Marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes pour une durée de cinq ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rumilly
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-rumilly74.fr 📧
Téléphone: +33 450646920 📞
Fax: +33 450646921 📠
URL des documents: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339826
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Variante imposée: les candidats devront chiffrer: les franchises. Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées sauf dans le cas de la formulation de réserves respectant les dispositions de l'article 2.2.1 du règlement de la consultation. Prestations supplémentaires à chiffrer: — tous risques instruments de musique; — tous risques à vélo assistance électrique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot 1 porte sur les dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Informations complémentaires:

— tous risques instruments de musique;

— tous risques à vélo assistance électrique.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot 2 concerne la responsabilité civile et les risques annexes.
Informations complémentaires:

Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées sauf dans le cas de la formulation de réserves respectant les dispositions de l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Le lot 3 concerne la flotte véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 concerne les risques statutaires des agents Cnralc et assimilés. Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées sauf dans le cas de la formulation de réserves respectant les dispositions de l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires:

Prestations supplémentaires: les candidats devront chiffrer:

— longue maladie/longue durée: remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise;

— maladie ordinaire: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise ferme de…

… dix jours;

… 30 jours.

Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description: Le lot 5 concerne tous les risques expositions.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: Le lot 6 concerne la protection juridique.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 7
Brève description: Le lot 7 concerne la protection fonctionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740225400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-rumilly74.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly: M. Couturier — service juridique
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Téléphone: +33 450646920 📞
Courrier électronique: francois.couturier@mairie-rumilly74.fr 📧
Fax: +33 450646921 📠
Source: OJS 2020/S 138-339826 (2020-07-16)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 688 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564802
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-339826
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Variante imposée: les candidats devront chiffrer: les franchises. Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées sauf dans le cas de la formulation de réserves respectant les dispositions de l'article 2.2.1 du règlement de la consultation. Prestations supplémentaires à chiffrer: — tous risques instruments de musique, — tous risques à vélo assistance électrique.

Objet
Champ d'application du marché
— tous risques instruments de musique,
Intitulé du lot: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Brève description:

Le lot 4 concerne les risques statutaires des agents CNRALC et assimilés. Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées sauf dans le cas de la formulation de réserves respectant les dispositions de l'article 2.2.1 du règlement de la Consultation.

Informations complémentaires:

— maladie ordinaire: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise ferme de trente jours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: Groupama_Rhône_Alpes_Auvergne
Adresse postale: Pôle Collectivité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 32073.15 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 16136.99 EUR 💰
18512.64 EUR 💰
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav-Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 56560.81 EUR 💰
1405.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Pour information: les montants des primes annuelles sont en euro(s) (TTC):

— lot n

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly: Mr couturier — service juridique
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Source: OJS 2020/S 229-564802 (2020-11-19)

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