Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes commune de Rumilly et CCAS de la commune de Rumilly
20015mar00”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes pour une durée de cinq ans.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Le lot 1 porte sur les dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Variante imposée: les candidats devront chiffrer: les franchises. Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées sauf dans le...”
Informations complémentaires
Variante imposée: les candidats devront chiffrer: les franchises. Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées sauf dans le cas de la formulation de réserves respectant les dispositions de l'article 2.2.1 du règlement de la consultation. Prestations supplémentaires à chiffrer:
— tous risques instruments de musique;
— tous risques à vélo assistance électrique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Le lot 2 concerne la responsabilité civile et les risques annexes.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées sauf dans le cas de la formulation de réserves respectant les dispositions de...”
Informations complémentaires
Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées sauf dans le cas de la formulation de réserves respectant les dispositions de l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Le lot 3 concerne la flotte véhicules et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le lot 4 concerne les risques statutaires des agents Cnralc et assimilés. Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées sauf...”
Description du marché
Le lot 4 concerne les risques statutaires des agents Cnralc et assimilés. Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées sauf dans le cas de la formulation de réserves respectant les dispositions de l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Prestations supplémentaires: les candidats devront chiffrer:
— longue maladie/longue durée: remboursement de la rémunération versée à l'agent sans...”
Informations complémentaires
Prestations supplémentaires: les candidats devront chiffrer:
— longue maladie/longue durée: remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise;
— maladie ordinaire: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise ferme de dix jours;
— maladie ordinaire: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise ferme de 30 jours.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Le lot 5 concerne tous les risques expositions.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Le lot 6 concerne la protection juridique.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Le lot 7 concerne la protection fonctionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-rumilly74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly: M. Couturier — service juridique
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450646920📞
Courrier électronique: francois.couturier@mairie-rumilly74.fr📧
Fax: +33 450646921 📠
Source: OJS 2020/S 138-339826 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124 688 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Variante imposée: les candidats devront chiffrer: les franchises. Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées sauf dans le...”
Informations complémentaires
Variante imposée: les candidats devront chiffrer: les franchises. Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées sauf dans le cas de la formulation de réserves respectant les dispositions de l'article 2.2.1 du règlement de la consultation. Prestations supplémentaires à chiffrer:
— tous risques instruments de musique,
— tous risques à vélo assistance électrique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description
Description du marché:
“Le lot 4 concerne les risques statutaires des agents CNRALC et assimilés. Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées sauf...”
Description du marché
Le lot 4 concerne les risques statutaires des agents CNRALC et assimilés. Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées sauf dans le cas de la formulation de réserves respectant les dispositions de l'article 2.2.1 du règlement de la Consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Prestations supplémentaires: les candidats devront chiffrer:
— longue maladie/longue durée: remboursement de la rémunération versée à l'agent sans...”
Informations complémentaires
Prestations supplémentaires: les candidats devront chiffrer:
— longue maladie/longue durée: remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise;
— maladie ordinaire: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise ferme de dix jours;
— maladie ordinaire: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise ferme de trente jours.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-339826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama_Rhône_Alpes_Auvergne
Adresse postale: Pôle Collectivité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32073.15 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16136.99 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18512.64 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav-Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56560.81 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Protection fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1405.03 💰
“Pour information: les montants des primes annuelles sont en euro(s) (TTC):
— lot n 1 : 32073,15,
— lot n 2 : 16136.99,
— lot n 3 : 18512.64,
— lot n 4 :...”
Pour information: les montants des primes annuelles sont en euro(s) (TTC):
— lot n 1 : 32073,15,
— lot n 2 : 16136.99,
— lot n 3 : 18512.64,
— lot n 4 : 56560.81,
— lot n 6: sans suite,
— lot n 7 : 1405.03.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly: Mr couturier — service juridique
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Source: OJS 2020/S 229-564802 (2020-11-19)