Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile complété par une garantie accidents corporels pour les besoins des activités du Centre hospitalier Loire Vendée Océan

CHD Vendée

Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile complété par une garantie accidents corporels pour les besoins des activités du Centre hospitalier Loire Vendée Océan de Challans. Ces prestations devront strictement répondre aux spécificités techniques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Elles devront être conformes aux dispositions du code des assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)

Qui ?

• CHD Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché
2020-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2020_ACH_LVO_005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHD Vendée
Adresse postale: Les Oudairies
Code postal: 85925
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chd-vendee.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chd-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251446103 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=594061&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279379
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

La nature et l'étendue des besoins de l'établissement sont définies par le cahier des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fournis aux candidats. Ce lot a été établi au regard des besoins préalablement définis pour l'établissement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile complété par une garantie accidents corporels pour les besoins des activités du Centre hospitalier Loire Vendée Océan de Challans.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1.1.2021 OH et expirera le 31.12.2024 à 24:00. Toutefois, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de résiliation de 6 mois avant chaque date d'échéance anniversaire fixée au 1

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHD Vendée/établissement support du GHT Vendée
Point de contact: Cellule juridique des contrats de la commande publique
Courrier électronique: marches@chd-vendee.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

La présente consultation est réservée aux organismes d'assurances ou entreprises d'assurances. Les attentes de l'acheteur sont exprimées au sein du cahier des clauses techniques particulières. Les offres contenant des réserves et exclusions devront respecter les exigences minimales décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Les candidats ont l'obligation de déposer une offre de base et une offre variante. L'offre de base et l'offre variante seront analysées sur la base des critères figurant à l'article 8.2.2 du règlement de consultation. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Il est également précisé que l'acheteur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché public,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, sans un délai au plus égal à 6 mois,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par les arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2017 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Geffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2020/S 115-279379 (2020-06-12)

Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 951974.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545715
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279379
Numéro JO-S: 222

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Services associés (questionnaire annexe 3)
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.sham.fr 🌏
Valeur totale du marché: 951974.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché public;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, sans un délai au plus égal à six mois;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par les arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2017 et Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2020/S 222-545715 (2020-11-10)

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